Règlement délégué (UE) 2024/3229 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3229
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3229
Versionacte d'origine du 18/10/2024 (CELEX 32024R3229)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/3229EUR-Lex →

(2) Il convient que l’Union, qui est partie à la convention de Bâle, modifie les rubriques relatives aux déchets d’équipements électriques ou électroniques dans les annexes pertinentes du règlement (CE) no 1013/2006 lorsqu’elles renvoient aux annexes de la convention de Bâle.

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