Règlement délégué (UE) 2024/3229 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3229
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3229
Versionacte d'origine du 18/10/2024 (CELEX 32024R3229)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2024/3229EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1013/2006 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).