L’addendum de la décision du Conseil du 30 novembre 2017 autorisant l’ouverture de négociations avec les États du Cariforum en vue de la conclusion d’un accord sur la protection des indications géographiques sur la base de l’article 145 de l’accord Cariforum est modifiée conformément à l’addendum de la présente décision.
Décision (UE) 2025/10 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2025/10
RattachementDécision (UE) 2025/10
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0010)
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