(2) Le règlement (UE) 2023/2411 du Parlement européen et du Conseil établit un système de protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Ledit règlement est entré en vigueur le 16 novembre 2023. Les États du Cariforum ont manifesté leur intérêt pour ouvrir des négociations qui incluraient des produits non agricoles.
Décision (UE) 2025/10 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/10
RattachementDécision (UE) 2025/10
Versionacte d'origine du 09/12/2024 (CELEX 32025D0010)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.