Décision (UE) 2025/10 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/10
RattachementDécision (UE) 2025/10
Versionacte d'origine du 09/12/2024 (CELEX 32025D0010)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/10EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier l’addendum de la décision du 30 novembre 2017 afin de fournir des directives de négociation supplémentaires sur les produits artisanaux et industriels afin de couvrir les négociations demandées avec les États du Cariforum concernant les produits non agricoles,

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