(1) Conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la décision 95/319/CE, le comité doit être composé d’un membre titulaire par État membre et un membre suppléant peut être désigné pour chaque membre titulaire.
Décision (UE) 2025/46 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/46
RattachementDécision (UE) 2025/46
Versionacte d'origine du 14/01/2025 (CELEX 32025D0046)
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