Décision (UE) 2025/46 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/46
RattachementDécision (UE) 2025/46
Versionacte d'origine du 14/01/2025 (CELEX 32025D0046)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/46EUR-Lex →

(3) L’article 5, paragraphe 3, de ladite décision prévoit que le mandat des membres du comité est de trois ans et qu’il est renouvelable.

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