Décision (UE) 2025/46 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/46
RattachementDécision (UE) 2025/46
Versionacte d'origine du 14/01/2025 (CELEX 32025D0046)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/46EUR-Lex →

(5) La Commission devrait donc nommer les membres du comité sur la base des propositions des États membres pour une période de trois ans.

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