Article considérant 5

(5) Compte tenu du caractère répétitif et long du précédent processus de prorogation de l’accord et de l’absence d’engagements financiers de la part d’Euratom et des États membres, il serait utile, pour de futures prorogations de l’accord, de prévoir une approche simplifiée fondée sur un mandat du Conseil à la Commission plus large pour négocier de telles futures prorogations. Ce mandat plus large autoriserait la Commission à négocier plus d’une reconduction de l’accord, pour autant que la reconduction de l’adhésion d’Euratom à la KEDO n’ait pas d’incidence financière sur le budget de l’Union. Ces négociations devraient être sans préjudice de la prérogative du Conseil, en vertu de l’article 101 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (traité CEEA), d’approuver la conclusion par la Commission des accords reconduits à conclure par Euratom. La Commission devrait informer le Conseil de toute reconduction de l’accord,