Version d'origine : acte du 15/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/57
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/57
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0057)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/57EUR-Lex →
1. Pour transmettre à la Commission une estimation des émissions annuelles totales de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx) et de poussières conformément à l’article 11, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/2193, les États membres utilisent le format établi à l’annexe I de la présente décision.
2. Pour transmettre à la Commission des informations qualitatives et quantitatives sur la mise en œuvre de la directive (UE) 2015/2193, sur les mesures prises pour vérifier que les installations de combustion moyennes sont exploitées conformément à ladite directive ainsi que sur les mesures de contrôle de l’application prises à ces fins, conformément à l’article 11, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/2193, les États membres utilisent le format établi à l’annexe II de la présente décision.
3. Les États membres utilisent l’outil électronique de communication des informations visé à l’article 11, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive (UE) 2015/2193 pour transmettre les informations demandées aux annexes I et II de la présente décision.
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