FORMAT TECHNIQUE À UTILISER POUR L’ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS SUR LES INSTALLATIONS DE COMBUSTION MOYENNES RELEVANT DE LA DIRECTIVE (UE) 2015/2193
PARTIE 1
Catégories d’installations
Le tableau ci-dessous présente les catégories d’installations à utiliser pour fournir les informations requises au titre des parties 2 et 3.
|
1. 1. Nouvelles ou existantes
| Telles que définies à l’article 3, paragraphes 6 et 7, de la directive (UE) 2015/2193
|
1. 2. Catégories de puissance (puissance thermique nominale)
|
— égale ou supérieure à 1 MWth et inférieure ou égale à 5 MWth
— supérieure à 5 MWth et inférieure ou égale à 20 MWth
— supérieure à 20 MWth
|
1. 3. Types d’installations
|
— autres que les moteurs et les turbines à gaz
— moteurs
— turbines à gaz
|
1. 4. Types de combustibles
|
— biomasse solide
— autres combustibles solides
— gas-oil
— combustibles liquides autres que le gas-oil
— gaz naturel
— combustibles gazeux autres que le gaz naturel
— combustibles mixtes
PARTIE 2
Métadonnées
|
2. 1. État membre
| Identification de l’État membre présentant le rapport
|
2. 2. Autorité compétente
| Identification de l’autorité compétente chargée du rapport (service, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique)
|
2. 3. Nombre d’installations
| Nombre d’installations pour chaque catégorie d’installations
|
2. 4. Année de référence
| Année civile à laquelle se rapportent les informations communiquées
PARTIE 3
Émissions, apport énergétique et capacité
|
3. 1. Émissions de SO2, de NOX et de poussières
| Estimation de la quantité totale d’émissions de dioxyde de soufre, d’oxydes d’azote et de poussières, exprimée en tonnes par année civile, rejetée par les installations pour chaque catégorie d’installations
|
3. 2. Apport énergétique
| Estimation de la quantité totale de combustible utilisée par les installations, exprimée en térajoules par an, pour chaque catégorie d’installations
|
3. 3. Capacité totale agrégée
| Estimation de la capacité installée totale, exprimée par la somme de la puissance thermique nominale de toutes les installations pour chaque catégorie d’installations