(1) La directive (UE) 2015/2193 exige des États membres qu’ils prennent les mesures nécessaires pour que, à compter du 1er janvier 2029, aucune installation de combustion moyenne existante d’une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 5 MW ne soit exploitée sans autorisation ou sans avoir fait l’objet d’un enregistrement. En conséquence, il se pourrait que peu de données soient disponibles avant cette date en ce qui concerne ces installations.
Décision d’exécution (UE) 2025/57 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/57
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/57
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025D0057)
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