(3) Les États membres ont également l’obligation de soumettre à la Commission, au plus tard le 1er octobre 2026, des rapports contenant une estimation des émissions annuelles totales de SO2, de NOx et de poussières des installations de combustion moyennes.
Décision d’exécution (UE) 2025/57 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/57
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/57
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025D0057)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.