(5) Afin de garantir l’homogénéité et la cohérence des informations fournies par les États membres sur la mise en œuvre de la directive (UE) 2015/2193 et de faciliter l’échange d’informations entre les États membres et la Commission, il convient que la Commission mette un outil électronique de communication des informations à la disposition des États membres aux fins de la communication des informations, conformément à l’article 11, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive (UE) 2015/2193.
Décision d’exécution (UE) 2025/57 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/57
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/57
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025D0057)
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