(3) Par sa décision d’exécution C(2023) 3518, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) de réviser les normes harmonisées existantes relatives aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers énumérées à l’annexe I de ladite décision à l’appui du règlement (UE) 2019/2023 et du règlement délégué (UE) 2019/2014 (ci-après la «demande»). Cette révision était nécessaire pour remplacer le détergent de référence contenant la substance «perborate de sodium» visée dans la norme harmonisée EN 60456:2016, telle que modifiée par la norme EN 60456:2016/A11:2020, qui ne doit pas être mise sur le marché après le 27 mai 2023 conformément à l’article 56, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil et à l’entrée 48 de l’annexe XIV dudit règlement. La demande a également permis de tenir compte des progrès scientifiques et techniques, d’apporter des modifications rédactionnelles et d’aligner le traitement des arrondis des nombres déclarés sur les modifications apportées par le règlement (UE) 2021/341 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2021/340 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2025/72 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/72
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/72
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025D0072)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.