(5) La Commission, en collaboration avec le Cenelec, a évalué si la norme harmonisée EN 60456:2016 telle que modifiée par la norme EN 60456:2016/A12:2023 était conforme à la demande.
Décision d’exécution (UE) 2025/72 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/72
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/72
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025D0072)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.