Décision d’exécution (UE) 2025/72 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/72
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/72
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025D0072)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/72EUR-Lex →

(6) La norme harmonisée EN 60456:2016, telle que modifiée par la norme EN 60456:2016/A12:2023, a satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées dans le règlement (UE) 2019/2023 et le règlement délégué (UE) 2019/2014. Il convient donc de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).