(7) Les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2021/936 contiennent les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec, respectivement, le règlement délégué (UE) 2019/2014 et le règlement (UE) 2019/2023. Afin de garantir que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de ces règlements figurent dans un seul acte, il convient d’inclure dans ces annexes les références de la norme harmonisée EN 60456:2016 telle que modifiée par la norme EN 60456:2016/A12:2023.
Décision d’exécution (UE) 2025/72 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/72
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/72
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025D0072)
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