(8) Il est nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne la référence de la norme harmonisée EN 60456:2016 telle que modifiée par la norme EN 60456:2016/A11:2020, étant donné que celle-ci est remplacée par la norme harmonisée EN 60456:2016 telle que modifiée par la norme EN 60456:2016/A12:2023. Il est par conséquent nécessaire de supprimer cette référence des annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2021/936.
Décision d’exécution (UE) 2025/72 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/72
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/72
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025D0072)
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