(12) Il y a donc lieu de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour l’Allemagne, l’Italie, la Hongrie et la Pologne ainsi que la zone répertoriée en tant que zone réglementée supplémentaire pour la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.
Décision d’exécution (UE) 2025/84 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/84
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/84
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025D0084)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.