Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution (UE) 2025/84 de la Commission du 13 janvier 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 198] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 13/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d’exécution (UE) 2025/84
Adopté le13 janvier 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 17 considérants, 1 annexe
CELEX32025D0084
RéférenceDécision d’exécution (UE) 2025/84, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (17)
(1)

(1) L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

(2)

(2) Le règlement (UE) 2016/429 établit le cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. De plus, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

(3)

(3) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429 et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

(4)

(4) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres concernés à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

(5)

(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2024/3235 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Tchéquie, en Allemagne, en Italie, en Hongrie et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe.

(6)

(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2024/3235, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Hongrie, la Pologne et le Portugal ont notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles situés dans l’État de Bayern en Allemagne, dans la région de Normandie en France, dans les régions d’Émilie-Romagne, de Lombardie et de Vénétie en Italie, dans le comté de Szabolcs-Szatmár-Bereg en Hongrie, dans les voïvodies de Slaskie et Warminsko-Mazurskie en Pologne et dans le district de Lisboa au Portugal.

(7)

(7) L’Allemagne, la France, l’Italie, la Hongrie, la Pologne et le Portugal ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers.

(8)

(8) En outre, la Pologne a établi une autre zone réglementée autour des ou adjacente aux zones de protection et de surveillance dans une zone donnée présentant un risque accru de propagation de l’IAHP.

(9)

(9) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Allemagne, la France, l’Italie, la Hongrie, la Pologne et le Portugal et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par ces États membres et les limites de l’autre zone réglementée établie par la Pologne se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP ont été confirmés.

(10)

(10) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la France et le Portugal.

(11)

(11) En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union, en collaboration avec l’Allemagne, la France, l’Italie, la Hongrie, la Pologne et le Portugal, les zones de protection et de surveillance dûment établies par ces États membres et l’autre zone réglementée dûment établie par la Pologne conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(12)

(12) Il y a donc lieu de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour l’Allemagne, l’Italie, la Hongrie et la Pologne ainsi que la zone répertoriée en tant que zone réglementée supplémentaire pour la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

(13)

(13) Il convient en outre de mentionner des zones de protection et de surveillance pour la France et le Portugal dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

(14)

(14) En conséquence, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 pour actualiser la définition des zones au niveau de l’Union afin de tenir compte des zones de protection et de surveillance dûment établies par l’Allemagne, la France, l’Italie, la Hongrie, la Pologne et le Portugal et de l’autre zone réglementée dûment établie par la Pologne, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que de la durée des mesures qui y sont applicables.

(15)

(15) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence.

(16)

(16) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(17)

(17) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Partie A

Zones de protection dans les États membres concernés*, telles que visées à l’article 1er, point a), et à l’article 2:

État membre: Tchéquie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Région de Karlovy Vary:

| CZ-HPAI(NON-P)-2024-00053 | Březová u Sokolova (614611); Kamenice u Březové (614629); Paseka u Březové (614661); Rudolec u Březové (670448); Tisová u Sokolova (614645); Citice (617792); Dolní Rychnov (752304); Královské Poříčí (672688); Novina u Sokolova (782955); Sokolov (752223); Vítkov u Sokolova (782963); Čistá u Svatavy (760005); Svatava (760021); Těšovice (752312). | 9.1.2025

État membre: Allemagne

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| BAYERN

| DE-HPAI(P)-2024-00029 |

Landkreis Ansbach

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 10.547344, 49.358553.

Folgende Gebiete sind betroffen:

— Stadt Ansbach

Ortsteil Strüth

— Markt Flachslanden

Ortsteil Birkenfels

— Markt Lehrberg

Ortsteile Ballstadt, Brünst, Buhlsbach, Dauersmühle, Fritzmühle, Gödersklingen, Kühndorf, Lehrberg östlich d. fränk. Rezat, Pulvermühle, Röshof, Schmalach, Seemühle, Walkmühle, Wüstendorf, Ziegelhütte

— Gemeinde Weihenzell

Alexandermühle, Schönbronn

| 18.1.2025

État membre: France

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Département Calvados (14):

| FR-HPAI(P)-2024-00018 |

BARNEVILLE-LA-BERTRAN

ÉQUEMAUVILLE

GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR

HONFLEUR

PENNEDEPIE

SAINT-GATIEN-DES-BOIS

| 21.1.2025

| Département Eure (27):

| FR-HPAI(P)-2024-00017 |

ÉPAIGNES

LIEUREY

LA NOË-POULAIN

LA POTERIE-MATHIEU

SAINT-ÉTIENNE-L'ALLIER

SAINT-GEORGES-DU-VIÈVRE

SAINT-SIMÉON

SELLES

| 18.1.2025

| FR-HPAI(P)-2025-00001 |

LE BOIS-HELLAIN

LA CHAPELLE-BAYVEL

ÉPAIGNES

MARTAINVILLE

SAINT-SYMPHORIEN

VANNECROCQ

| 21.1.2025

État membre: Italie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Région Veneto:

| IT-HPAI(P)-2024-00033 | La superficie des parties de la région Veneto située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.29034, E 11.212726 | 19.1.2025

| IT-HPAI(P)-2024-00036 | La superficie des parties de la région Veneto située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.325315058, E 10.758821094 | 24.1.2025

| IT-HPAI(P)-2025-00005 | La superficie des parties de la région Veneto située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.307217883, E 10.766098526 | 28.1.2025

| IT-HPAI(P)-2025-00006 | La superficie des parties de la région Veneto située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.298310102, E 10.853128524 | 27.1.2025

| IT-HPAI(P)-2025-00007 | La superficie des parties de la région Veneto située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.32054, E 10.72671 | 3.2.2025

| IT-HPAI(P)-2025-00008 | La superficie des parties de la région Veneto située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.248221855, E 10.916122239 | 30.1.2025

| IT-HPAI(P)-2025-00012 | La superficie des parties de la région Veneto située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.249597, E 10.937853 | 1.2.2025

| IT-HPAI(P)-2025-00013 | La superficie des parties de la région Veneto située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.253118, E 10.935808 | 2.2.2025

| Région Lombardia:

| IT-HPAI(P)-2024-00029 | La superficie des parties de la région Lombardia située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.253204, E 10.598016 | 11.1.2025

| IT-HPAI(P)-2024-00031 | La superficie des parties de la région Lombardia située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.214873, E 10.516978 | 18.1.2025

| IT-HPAI(P)-2024-00032 | La superficie des parties de la région Lombardia située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.283549, E 10.669582 | 18.1.2025

| IT-HPAI(P)-2024-00034 | La superficie des parties de la région Lombardia située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.309171, E 10.721863 | 24.1.2025

| IT-HPAI(P)-2025-00001 | La superficie des parties de la région Lombardia située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.297148, E 10.761502 | 29.1.2025

| IT-HPAI(P)-2025-00002 | La superficie des parties de la région Lombardia située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.312173, E 10.785147 | 30.1.2025

| IT-HPAI(P)-2025-00003 | La superficie des parties de la région Lombardia située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.289988, E 10.765221 | 31.1.2025

| IT-HPAI(P)-2025-00004 | La superficie des parties de la région Lombardia située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.289456, E 10.758892 | 1.2.2025

| IT-HPAI(P)-2025-00009 | La superficie des parties de la région Lombardia située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.295545, E 10.762689 | 1.2.2025

| IT-HPAI(P)-2025-00010 | La superficie des parties de la région Lombardia située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.28669, E 10.780547 | 3.2.2025

| IT-HPAI(P)-2025-00011 | La superficie des parties de la région Lombardia située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.2787, E 10.800989 | 6.2.2025

| Région Emilia-Romagna:

| IT-HPAI(P)-2024-00035 | La superficie des parties de la région Emilia-Romagna située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 44.545434, E 11.164076 | 19.1.2025

État membre: Hongrie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegye

| HU-HPAI(P)-2025-00001 | Nyírbátor, Nyírpilis, Nyírvasvári és Piricse települések közigazgatási területének a 47.800570 és a 22.150850 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 4.2.2025

État membre: Pologne

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| PL-HPAI(NON-P)-2024-00060 |

W województwie kujawsko-pomorskim, w powiecie włocławskim:

1) w gminie Kowal, sołectwa: Strzały, Bogusławice, Więsławice, Unisławice, Dobrzelewice, Dąbrówka, Dziardonice, Grabkowo, Kępka Szlachecka, Czerniewiczki, oraz część sołectwa Rakutowo, gdzie granica obszaru zapowietrzonego przebiega na południe od drogi wojewódzkiej 265 od miejscowości Kowal do miejscowości Więsławice Parcele;

2) w gminie Lubień Kujawski, sołectwa: Chojny, Szewo, Bilno;

3) w gminie Baruchowo, sołectwo: Boża Wola, Grodno, cześć sołectwa Baruchowo, gdzie granica obszaru zapowietrzonego przebiega na południe od drogi wojewódzkiej 265, część sołectwa Świątkowice gdzie granica obszaru zapowietrzonego przebiega na południe od drogi wojewódzkiej 265;

4) w gminie Choceń: miejscowość Księża Kępka.

| 9.1.2025

|

PL-HPAI(P)-2024-00046

PL-HPAI(P)-2024-00048

|

W województwie warmińsko-mazurskim:

1. powiat iławski:

a. gmina Lubawa: Fijewo, Targowisko Dolne, Targowisko Górne, Sampława, w granicach administracyjnych miejscowości Byszwałd na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Złotowo i Radomek; w granicach administracyjnych miejscowości Losy na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Omule i Raczek, w granicach administracyjnych miejscowości Ludwichowo na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Rodzone i Kaczek, w granicach administracyjnych miejscowości Mortęgi na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Zajączkowo i Lubstynek, w granicach administracyjnych miejscowości Rakowice na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Biała Góra i Jakubkowo, w granicach administracyjnych miejscowości Rodzone na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Chrośle i Grabowo, w granicach administracyjnych miejscowości Tuszewo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Napromek i Zajączkowo.

b. w granicach administracyjnych miasta Lubawa;

2. powiat nowomiejski:

a. gmina Grodziczno: w granicach administracyjnych miejscowości Zajączkowo na północ od linii kolejowej.

| 18.1.2025

| PL-HPAI(P)-2024-00050 |

W województwie warmińsko-mazurskim:

1. Powiat ostródzki:

gmina Dąbrówno: Fiugajki, Klonówko, Marwałd, Stare Miasto, Wierzbica, w granicach administracyjnych miejscowości Dąbrówno na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Lewałd Wielki i Frygnowo, w granicach administracyjnych Elgnowo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Omule i Mosznica, w granicach administracyjnych miejscowości Jabłonowo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Lewałd Wielki i Frygnowo, w granicach administracyjnych miejscowości Jagodziny na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Wysoka Wieś i Gutowo, w granicach administracyjnych miejscowości Tułodziad na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Glaznoty i Łodwigowo

| 22.1.2025

| PL-HPAI(P)-2024-00049 |

W województwie warmińsko-mazurskim:

2. powiat nowomiejski:

a. gmina Biskupiec: Mierzyn, Rywałdzik, Sumin, w granicach administracyjnych miejscowości Lipinki na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Wardęgowo i Wałdowo, w granicach administracyjnych miejscowości Osówko na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Bogdanki i Babalice, w granicach administracyjnych miejscowości Ostrowite na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Wardęgowo i Szczepanki.

W województwie kujawsko-pomorskim: obszar objęty ograniczeniami w promieniu 3 km wokół miejsca wystąpienia grypy ptaków:

1. powiat grudziądzki:

a. gmina Świecie nad Osą: Lisnowo, Partęczyny;

2. powiat brodnicki:

a. gmina Jabłonowo Pomorskie: Płowęż, Adamowo

| 22.1.2025

| PL-HPAI(P)-2024-00047 |

W województwie śląskim

1) w powiecie częstochowskim:

a. w gminie Dabrowa Zielona, miejscowości: Dabrowa Zielona, Dąbek, Lipie, Brzozówki, Cielętniki, Nowa Wieś, Gajówka- Nowa Wieś, Raczkowice, Raczkowice-Kolonia, Rogaczew, Maluszyce, Soborzyce, Zaleszczyny, Osiny

| 17.1.2025

État membre: Portugal

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| PT-HPAI(P)-2025-00001 | Les parties du comté de Sintra, à partir du district de Lisboa, qui sont inscrites dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: 38.898732N, -9.400721W | 1.2.2025

Partie B

Zones de surveillance dans les États membres concernés*, telles que visées à l’article 1er, point a), et à l’article 3:

État membre: Tchéquie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Région de Karlovy Vary:

| CZ-HPAI(NON-P)-2024-00053 | Arnoltov (670421); Bystřina (670456); Kostelní Bříza (670430); Krásná Lípa u Březové (670464); Lobzy u Březové (614653); Ostrov u Březové (670472); Studánka u Březové (670499); Bukovany u Sokolova (615889); Hlavno (617806); Dasnice (624772); Boučí (629871); Dolní Nivy (629880); Horní Nivy (629898); Horní Rozmyšl (629901); Habartov (636339); Horní Částkov (685861); Lítov (685879); Bošířany (644048); Horní Slavkov (644056); Třídomí (644102); Hory u Jenišova (658383); Chlum Svaté Maří (651621); Dolní Chodov (652172); Stará Chodovská (753777); Háj u Jindřichovic (660400); Stará (660485); Luh nad Svatavou (688550); Radvanov (688568); Horní Pochlovice (661597); Kaceřov u Kynšperka nad Ohří (661601); Dolina u Krajkové (672246); Hrádek u Krajkové (672254); Krajková (672262); Květná u Krajkové (672271); Libnov (672297); Markvarec u Krajkové (672301); Krásno nad Teplou (673811); Dolní Pochlovice (678589); Kamenný Dvůr (678619); Kynšperk nad Ohří (678627); Zlatá u Kynšperka nad Ohří (678635); Libavské Údolí (681695); Dvory u Lokte (686506); Loket (686514); Nadlesí (686522); Údolí u Lokte (686531); Lomnice u Sokolova (686620); Týn u Lomnice (686638); Dolní Částkov (694789); Chranišov (653713); Loučky u Lokte (706663); Nové Sedlo u Lokte (706680); Nové Domy (711021); Oloví (710962); Bystřina u Rovné (742155); Čistá u Rovné (742163); Krásná Lípa u Rovné (742171); Milíře u Rovné (742180); Rovná u Sokolova (742147); Vranov u Rovné (742198); Hrušková (782947); Staré Sedlo u Sokolova (754722); Šabina (681709); Vintířov u Sokolova (782408); Vřesová (786721). | 18.1.2025

| Březová u Sokolova (614611); Kamenice u Březové (614629); Paseka u Březové (614661); Rudolec u Březové (670448); Tisová u Sokolova (614645); Citice (617792); Dolní Rychnov (752304); Královské Poříčí (672688); Novina u Sokolova (782955); Sokolov (752223); Vítkov u Sokolova (782963); Čistá u Svatavy (760005); Svatava (760021); Těšovice (752312). | 10.1.2025 - 18.1.2025

État membre: Allemagne

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| BAYERN

| DE-HPAI(P)-2024-00029 |

Landkreis Ansbach

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 10.547344, 49.358553.

Folgende Gebiete sind betroffen:

— Stadt Ansbach

— Gemeinde Bruckberg

Ortsteile Wustendorf, Neubruck

— Gemeinde Colmberg

Ortsteile Auerbach, Colmberg, Häslabronn, Kurzendorf

— Markt Dietenhofen

Ortsteile Adelmannsdorf, Andorf, Ebersdorf, Frickendorf, Götteldorf, Höfen/Höfenmühle, Kleinhabersdorf, Leonrod, Methlach, Rüdern, Stolzmühle, Warzfelden, Warzfelder Mühle

— Markt Flachslanden

Ortsteile Borsbach, Boxau, Flachslanden, Hainklingen, Hummelhof, Kellern, Kemmathen, Kettenhöfstetten, Lockenmühle, Neustetten, Rangenmühle, Rosenbach, Ruppersdorf, Schmalnbühl, Schneidmühle, Sondernohe, Virnsberg, Wippenau

— Markt Lehrberg

Ortsteile Berndorf, Birkach, Gräfenbuch, Gumbertushütte, Hürbel am Rangen, Kohlmühle, Lehrberg westlich d. fränk. Rezat, Oberheßbach, Obersulzbach, Rohrmühle, Schmalenbach, Schmalenbacher Mühle, Unterheßbach, Untersulzbach, Zailach

— Stadt Leutershausen

Ortsteile Hannenbach, Hinterholz, Hohenmühle, Lengenfeld, Mittelramstadt, Neunkirchen, Oberramstadt, Tiefenthal, Walkmühle, Wiedersbach, Winden

— Gemeinde Oberdachstetten

Ortsteile Berglein, Dörflein, Hohenau, Lerchenbergshof, Mitteldachstetten, Möckenau, Spielberg

— Gemeinde Petersaurach

Ortsteile Frohnhof, Külbingen

— Gemeinde Rügland

Ortsteile Äußere Mühle, Daubersbach, Fladengreuth, Kräft, Lindach, Obernbibert, Pilsmühle, Rosenberg, Rügland, Stockheim, Untere Mühle, Unternbibert

— Gemeinde Sachsen b. Ansbach

Ortsteile Hirschbronn, Neukirchen

— Gemeinde Weihenzell

Ortsteile Beutellohe, Fessenmühle, Forst, Frankendorf, Gebersdorf, Grüb, Haasgang, Moratneustetten, Neubronn, Neumühle, Papiermühle, Petersdorf, Schmalnbachshof, Steinmühle, Thierbach, Thurndorf, Weihenzell, Wernsbach, Wippendorf, Zellrüglingen

Landkreis Neustadt/Aisch – Bad Windsheim

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 10.547344, 49.358553.

Folgende Gebiete sind betroffen:

— Gemeinde Obernzenn

Ortsteile Egenhausen, Wimmelbach, Sichelbronn

— Gemeinde Trautskirchen

Ortsteil Dagenbach

— Gemeinde Neuhof a.d. Zenn

Ortsteil Rothenhof

| 27.1.2025

|

Landkreis Ansbach

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 10.547344, 49.358553.

Folgende Gebiete sind betroffen:

— Stadt Ansbach

Ortsteil Strüth

— Markt Flachslanden

Ortsteil Birkenfels

— Markt Lehrberg

Ortsteile Ballstadt, Brünst, Buhlsbach, Dauersmühle, Fritzmühle, Gödersklingen, Kühndorf, Lehrberg östlich d. fränk. Rezat, Pulvermühle, Röshof, Schmalach, Seemühle, Walkmühle, Wüstendorf, Ziegelhütte

— Gemeinde Weihenzell

Alexandermühle, Schönbronn

| 19.1.2025 – 27.1.2025

| MECKLENBURG-VORPOMMERN

|

DE-HPAI(P)-2024-00025

DE-HPAI(P)-2024-00026

|

Landkreis Ludwigslust Parchim

— die Gemeinde Brenz mit den Orten und Ortsteilen: Alt Brenz und Neu Brenz

— die Gemeinde Domsühl mit den Orten und Ortsteilen: Bergrade Dorf, Bergrade Hof, Domsühl, Domsühl-Ausbau, Neu Schlieven, Schlieven, Severin, Alt Dammerow und Zieslübbe

— die Gemeinde Friedrichsruhe mit den Orten und Ortsteilen: Frauenmark, Friedrichsruhe, Friedrichsruhe Dorf, Friedrichsruhe Hof, Goldenbow, Neu Ruthenbeck und Ruthenbeck

— die Gemeinde Lewitzrand mit den Orten und Ortsteilen: Göthen, Klinken und Rusch

— die Gemeinde Neustadt-Glewe mit den Orten und Ortsteilen: Friedrichsmoor, Hohewisch, Krim, Kronskamp, Neuhof und Reißaus

— die Gemeinde Parchim mit den Orten und Ortsteilen: Damm, Kiekindemark, Malchow, Möderitz, Neu Klockow, Neu Matzlow, Neuhof.

— Innerhalb der Gemeinde Parchim verläuft die Überwachungszone entlang des Dargelützer Weg, über die L321, den Wiesenring entlang, bis in den Burgdamm übergehend zur Brücke zwischen der Hafenstraße und dem Färbergrabenweg, ab dort entgegen der Strömung der Elde bis auf Höhe des Endes des Plümperwiesenweg, ab der Brücke auf dem Südring bis auf Höhe des HAACK Teppichgeschäfts der Elde folgend

— die Gemeinde Spornitz mit den Orten und Ortsteilen: Dütschow, Primank, Spornitz und Steinbeck

die Gemeinde Tramm mit den Orten und Ortsteilen: Bahlenhüschen, Göhren und Tramm.

| 9.1.2025

|

Landkreis Ludwigslust Parchim

die Gemeinde Lewitzrand mit den Orten und Ortsteilen: Matzlow-Garwitz und Raduhn

| 1.1.2025 - 9.1.2025

| NIEDERSACHSEN

| DE-HPAI(P)-2024-00027 |

Landkreis Cloppenburg

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 7.975699, 52.914194.

Betroffen sind Teile der Gemeinden Bösel, Emstek, Garrel, Lastrup, Molbergen sowie der Städte Cloppenburg und Friesoythe.

| 12.1.2025

|

Landkreis Cloppenburg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 7.975699, 52.914194.

Betroffen sind Teile der Gemeinden Garrel und Molbergen

| 3.1.2025-12.1.2025

| DE-HPAI(P)-2024-00028 |

Landkreis Stade

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 9.329826, 53.785319.

Betroffen sind Teile der Gemeinden Balje, Drochtersen, Freiburg (Elbe), Krummendeich, Oederquart und Wischhafen.

Landkreis Cuxhaven

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 9.329826, 53.785319.

Betroffen sind Teile der Gemeinden Oberndorf und Osten

| 15.1.2025

|

Landkreis Stade

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 9.329826, 53.785319.

Betroffen sind Teile der Gemeinden Drochtersen, Freiburg (Elbe), Oederquart und Wischhafen.

| 6.1.2025-15.1.2025

| SCHLESWIG-HOLSTEIN

| DE-HPAI(P)-2024-00028 |

Steinburg

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

9. 329826, 53.785319

Die gesamte Stadt Glückstadt, sowie Teile der Gemeinden Blomesche Wildnis, Borsfleth, Brokdorf, Elskop, Engelbrechtsche Wildnis, Herzhorn, Kollmar, Krempdorf, Wewelsfleth

| 15.1.2025

État membre: France

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Département Calvados (14):

| FR-HPAI(P)-2024-00018 |

ABLON

BONNEVILLE-SUR-TOUQUES

CANAPVILLE

CRICQUEBŒUF

ENGLESQUEVILLE-EN-AUGE

FOURNEVILLE

GENNEVILLE

QUETTEVILLE

LA RIVIÈRE-SAINT-SAUVEUR

SAINT-BENOÎT-D'HÉBERTOT

SAINT-GATIEN-DES-BOIS

SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS

LE THEIL-EN-AUGE

TOUQUES

TOURVILLE-EN-AUGE

TROUVILLE-SUR-MER

VILLERVILLE

| 30.1.2025

|

BARNEVILLE-LA-BERTRAN

ÉQUEMAUVILLE

GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR

HONFLEUR

PENNEDEPIE

SAINT-GATIEN-DES-BOIS

| 22.1.2025- 30.1.2025

| FR-HPAI(P)-2025-00001 |

BONNEVILLE-LA-LOUVET

LE FAULQ

MOYAUX

LE PIN

SAINT-ANDRÉ-DHÉBERTOT

| 30.1.2025

| Département Eure (27):

| FR-HPAI(P)-2024-00017 |

APPEVILLE-ANNEBAULT

ASNIÈRES

BAILLEUL-LA-VALLÉE

BAZOQUES

LE BOIS-HELLAIN

BOISSY-LAMBERVILLE

BRÉTIGNY

CAMPIGNY

LA CHAPELLE-BAYVEL

CONDÉ-SUR-RISLE

CORMEILLES

CORNEVILLE-SUR-RISLE

ÉPREVILLE-EN-LIEUVIN

LE FAVRIL

FOLLEVILLE

FORT-MOVILLE

FRENEUSE-SUR-RISLE

FRESNE-CAUVERVILLE

GIVERVILLE

HEUDREVILLE-EN-LIEUVIN

LIVET-SUR-AUTHOU

MANNEVILLE-SUR-RISLE

MARTAINVILLE

MORAINVILLE-JOUVEAUX

MORSAN

NEUVILLE-SUR-AUTHOU

NOARDS

NOTRE-DAME-D'ÉPINE

PONT-AUDEMER

LES PRÉAUX

SAINT-AUBIN-DE-SCELLON

SAINT-BENOÎT-DES-OMBRES

SAINT-CHRISTOPHE-SUR-CONDÉ

LE MESNIL-SAINT-JEAN

SAINT-GRÉGOIRE-DU-VIÈVRE

SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMIN

SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE

SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES

SAINT-PIERRE-DES-IFS

SAINT-SYLVESTRE-DE-CORMEILLES

SAINT-SYMPHORIEN

SAINT-VICTOR-D'ÉPINE

TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER

TOUTAINVILLE

TRIQUEVILLE

VANNECROCQ

| 27.1.2025

|

ÉPAIGNES

LIEUREY

LA NOË-POULAIN

LA POTERIE-MATHIEU

SAINT-ÉTIENNE-L'ALLIER

SAINT-GEORGES-DU-VIÈVRE

SAINT-SIMÉON

SELLES

| 19.1.2025- 27.1.2025

| FR-HPAI(P)-2024-00018 |

FATOUVILLE-GRESTAIN

FIQUEFLEUR-ÉQUAINVILLE

MANNEVILLE-LA-RAOULT

| 30.1.2025

| FR-HPAI(P)-2025-00001 |

BONNEVILLE-LA-LOUVET

LE FAULQ

MOYAUX

LE PIN

SAINT-ANDRÉ-D'HÉBERTOT

APPEVILLE-ANNEBAULT

ASNIÈRES

BAILLEUL-LA-VALLÉE

BAZOQUES

BEUZEVILLE

LE BOIS-HELLAIN

BOISSY-LAMBERVILLE

BOULLEVILLE

BRÉTIGNY

CAMPIGNY

LA CHAPELLE-BAYVEL

CONDÉ-SUR-RISLE

CORMEILLES

CORNEVILLE-SUR-RISLE

ÉPREVILLE-EN-LIEUVIN

LE FAVRIL

FOLLEVILLE

FORT-MOVILLE

FRENEUSE-SUR-RISLE

FRESNE-CAUVERVILLE

GIVERVILLE

HEUDREVILLE-EN-LIEUVIN

LA LANDE-SAINT-LÉGER

LIVET-SUR-AUTHOU

MANNEVILLE-SUR-RISLE

MARTAINVILLE

MORAINVILLE-JOUVEAUX

MORSAN

NEUVILLE-SUR-AUTHOU

NOARDS

NOTRE-DAME-D'ÉPINE

PONT-AUDEMER

LES PRÉAUX

SAINT-AUBIN-DE-SCELLON

SAINT-BENOÎT-DES-OMBRES

SAINT-CHRISTOPHE-SUR-CONDÉ

LE MESNIL-SAINT-JEAN

SAINT-GRÉGOIRE-DU-VIÈVRE

SAINT-MACLOU

SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMIN

SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE

SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES

SAINT-PIERRE-DES-IFS

SAINT-SULPICE-DE-GRIMBOUVILLE

SAINT-SYLVESTRE-DE-CORMEILLES

SAINT-SYMPHORIEN

SAINT-VICTOR-D'ÉPINE

LE TORPT

TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER

TOUTAINVILLE

TRIQUEVILLE

VANNECROCQ

| 30.1.2025

|

LE BOIS-HELLAIN

LA CHAPELLE-BAYVEL

ÉPAIGNES

MARTAINVILLE

SAINT-SYMPHORIEN

VANNECROCQ

| 22.1.2025 – 30.1.2025

État membre: Italie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Région Veneto:

| IT-HPAI(P)-2024-00026 | La superficie des parties de la région Veneto s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.58261, E 12.37385 | 11.1.2025

| La superficie des parties de la région Veneto située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.58261, E 12.37385 | 3.1.2025-11.1.2025

| IT-HPAI(P)-2024-00030 | La superficie des parties de la région Veneto s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.39828499, E 11.112459256 | 18.1.2025

| La superficie des parties de la région Veneto située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.39828499, E 11.112459256 | 10.1.2025-18.1.2025

| IT-HPAI(P)-2024-00033 | La superficie des parties de la région Veneto s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.29034, E 11.212726 | 28.1.2025

| La superficie des parties de la région Veneto située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.29034, E 11.212726 | 20.1.2025-28.1.2025

| IT-HPAI(P)-2024-00036 | La superficie des parties de la région Veneto s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.325315058, E 10.758821094 | 2.2.2025

| La superficie des parties de la région Veneto située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.325315058, E 10.758821094 | 25.1.2025-2.2.2025

| IT-HPAI(P)-2025-00005 | La superficie des parties de la région Veneto s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.307217883, E 10.766098526 | 6.2.2025

| La superficie des parties de la région Veneto située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.307217883, E 10.766098526 | 29.1.2025-6.2.2025

| IT-HPAI(P)-2025-00006 | La superficie des parties de la région Veneto s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.298310102, E 10.853128524 | 5.2.2025

| La superficie des parties de la région Veneto située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.298310102, E 10.853128524 | 28.1.2025-5.2.2025

| IT-HPAI(P)-2025-00007 | La superficie des parties de la région Veneto s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.32054, E 10.72671 | 12.2.2025

| La superficie des parties de la région Veneto située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.32054, E 10.72671 | 4.2.2025-12.2.2025

| IT-HPAI(P)-2025-00008 | La superficie des parties de la région Veneto s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.248221855, E 10.916122239 | 8.2.2025

| La superficie des parties de la région Veneto située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.248221855, E 10.916122239 | 31.1.2025-8.2.2025

| IT-HPAI(P)-2025-00012 | La superficie des parties de la région Veneto s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.249597, E 10.937853 | 10.2.2025

| La superficie des parties de la région Veneto située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.249597, E 10.937853 | 2.2.2025-10.2.2025

| IT-HPAI(P)-2025-00013 | La superficie des parties de la région Veneto s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.253118, E 10.935808 | 11.2.2025

| La superficie des parties de la région Veneto située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.253118, E 10.935808 | 3.2.2025-11.2.2025

| Région Emilia-Romagna:

| IT-HPAI(P)-2024-00035 | La superficie des parties de la région Emilia Romagna s’étendant au-delà de la superficie décrite dans la zone de protection et inscrites dans un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 44.545434, E 11.164076 | 28.1.2025

| La superficie des parties de la région Emilia-Romagna située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 44.545434, E 11.164076 | 20.1.2025-28.1.2025

| Région Lombardia:

| IT-HPAI(P)-2024-00025 | La superficie des parties de la région Lombardia s’étendant au-delà de la superficie décrite dans la zone de protection et inscrites dans un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.285752, E 10.588372 | 10.1.2025

| La superficie des parties de la région Lombardia située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.285752, E 10.588372 | 2.1.2025-10.1.2025

| IT-HPAI(P)-2024-00027 | La superficie des parties de la région Lombardia s’étendant au-delà de la superficie décrite dans la zone de protection et inscrites dans un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.268419, E 10.598481 | 12.1.2025

| La superficie des parties de la région Lombardia située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.268419, E 10.598481 | 4.1.2025-12.1.2025

| IT-HPAI(P)-2024-00028 | La superficie des parties de la région Lombardia s’étendant au-delà de la superficie décrite dans la zone de protection et inscrites dans un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.280478, E 10.621043 | 16.1.2025

| La superficie des parties de la région Lombardia située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.280478, E 10.621043 | 8.1.2025-16.1.2025

| IT-HPAI(P)-2024-00029 | La superficie des parties de la région Lombardia s’étendant au-delà de la superficie décrite dans la zone de protection et inscrites dans un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.253204, E 10.598016 | 20.1.2025

| La superficie des parties de la région Lombardia située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.253204, E 10.598016 | 12.1.2025-20.1.2025

| IT-HPAI(P)-2024-00031 | La superficie des parties de la région Lombardia s’étendant au-delà de la superficie décrite dans la zone de protection et inscrites dans un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.214873, E 10.516978 | 27.1.2025

| La superficie des parties de la région Lombardia située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.214873, E 10.516978 | 19.1.2025-27.1.2025

| IT-HPAI(P)-2024-00032 | La superficie des parties de la région Lombardia s’étendant au-delà de la superficie décrite dans la zone de protection et inscrites dans un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.283549, E 10.669582 | 27.1.2025

| La superficie des parties de la région Lombardia située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.283549, E 10.669582 | 19.1.2025-27.1.2025

| IT-HPAI(P)-2024-00034 | La superficie des parties de la région Lombardia s’étendant au-delà de la superficie décrite dans la zone de protection et inscrites dans un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.309171, E 10.721863 | 2.2.2025

| La superficie des parties de la région Lombardia située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.309171, E 10.721863 | 25.1.2025-2.2.2025

| IT-HPAI(P)-2025-00001 | La superficie des parties de la région Lombardia s’étendant au-delà de la superficie décrite dans la zone de protection et inscrites dans un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.297148, E 10.761502 | 7.2.2025

| La superficie des parties de la région Lombardia située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.297148, E 10.761502 | 30.1.2025-7.2.2025

| IT-HPAI(P)-2025-00002 | La superficie des parties de la région Lombardia s’étendant au-delà de la superficie décrite dans la zone de protection et inscrites dans un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.312173, E 10.785147 | 8.2.2025

| La superficie des parties de la région Lombardia située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.312173, E 10.785147 | 31.1.2025-8.2.2025

| IT-HPAI(P)-2025-00003 | La superficie des parties de la région Lombardia s’étendant au-delà de la superficie décrite dans la zone de protection et inscrites dans un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.289988, E 10.765221 | 9.2.2025

| La superficie des parties de la région Lombardia située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.289988, E 10.765221 | 1.2.2025-9.2.2025

| IT-HPAI(P)-2025-00004 | La superficie des parties de la région Lombardia s’étendant au-delà de la superficie décrite dans la zone de protection et inscrites dans un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.289456, E 10.758892 | 10.2.2025

| La superficie des parties de la région Lombardia située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.289456, E 10.758892 | 2.2.2025-10.2.2025

| IT-HPAI(P)-2025-00009 | La superficie des parties de la région Lombardia s’étendant au-delà de la superficie décrite dans la zone de protection et inscrites dans un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.295545, E 10.762689 | 10.2.2025

| La superficie des parties de la région Lombardia située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.295545, E 10.762689 | 2.2.2025-10.2.2025

| IT-HPAI(P)-2025-00010 | La superficie des parties de la région Lombardia s’étendant au-delà de la superficie décrite dans la zone de protection et inscrites dans un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.28669, E 10.780547 | 12.2.2025

| La superficie des parties de la région Lombardia située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.28669, E 10.780547 | 4.2.2025-12.2.2025

| IT-HPAI(P)-2025-00011 | La superficie des parties de la région Lombardia s’étendant au-delà de la superficie décrite dans la zone de protection et inscrites dans un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.2787, E 10.800989 | 15.2.2025

| La superficie des parties de la région Lombardia située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N 45.2787, E 10.800989 | 7.2.2025-15.2.2025

État membre: Hongrie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Békés vármegye

|

HU-HPAI(P)-2024-00016

HU-HPAI(P)-2024-00020

HU-HPAI(P)-2024-00022

HU-HPAI(P)-2024-00052

HU-HPAI(P)-2024-00065-00066

HU-HPAI(P)-2024-00197

HU-HPAI(P)-2024-00200

|

Békésszentandrás, Csabacsűd, Gyomaendrőd, Kardos, Örménykút és Szarvas települések közigazgatási területének a 46.893317 és a 20.424107, a 46.851265 és a 20.590212, a 46.857937 és a 20.338368, a 46.859602é s a 20.635836, a 46.893870 és a 20.380987, a 46.892883 és a 20.367728, valamint a 46.926217 és a 20.461933 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

Csorvás, Gádoros, Nagyszénás és Orosháza települések közigazgatási területének a 46.660236 és a 20.603750 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

| 15.1.2025

| HU-HPAI(P)-2024-00202 | Dombiratos, Elek, Kétegyháza, Kevermes, Lőkösháza és Nagykamarás települések közigazgatási területének a 46.452147 és a 21.253446GPS-koordináták által meghatározott 10 km sugarú körön belül eső területe. | 12.1.2025

| Jász-Nagykun-Szolnok vármegye

|

HU-HPAI(P)-2024-00016

HU-HPAI(P)-2024-00020

HU-HPAI(P)-2024-00022

HU-HPAI(P)-2024-00051-00052

HU-HPAI(P)-2024-00065-00066

HU-HPAI(P)-2024-00086

HU-HPAI(P)-2024-00197

|

Cibakháza, Kengyel, Martfű, Mesterszállás, Mezőhék, Mezőtúr, Öcsöd, Rákóczifalva, Rákócziújfalu, Tiszaföldvár, Tiszajenő, Tiszavárkony és Vezseny települések közigazgatási területének a 46.893317 és a 20.424107, a 46.851265 és a 20.590212, a 46.857937 és a 20.338368, valamint a 46.926217 és a 20.461933 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.

Cserkeszőlő, Csépa, Kunszentmárton, Nagyrév, Szelevény, Tiszainoka, Tiszakürt és Tiszasas települések teljes közigazgatási területe.

| 15.1.2025

| Csongrád-Csanád vármegye

|

HU-HPAI(P)-2024-00016

HU-HPAI(P)-2024-00020-00022

HU-HPAI(P)-2024-00033-00034

HU-HPAI(P)-2024-00037

HU-HPAI(P)-2024-00039-00041

HU-HPAI(P)-2024-00043-00049

HU-HPAI(P)-2024-00052

HU-HPAI(P)-2024-00055-00056

HU-HPAI(P)-2024-00058

HU-HPAI(P)-2024-00061-00069

HU-HPAI(P)-2024-00071

HU-HPAI(P)-2024-00076

HU-HPAI(P)-2024-00078-00081

HU-HPAI(P)-2024-00083-00084

HU-HPAI(P)-2024-00087-00091

HU-HPAI(P)-2024-00095

HU-HPAI(P)-2024-00101

HU-HPAI(P)-2024-00103

HU-HPAI(P)-2024-00106-00107

HU-HPAI(P)-2024-00109

HU-HPAI(P)-2024-00111-00112

HU-HPAI(P)-2024-00114

HU-HPAI(P)-2024-00122

HU-HPAI(P)-2024-00124-00126

HU-HPAI(P)-2024-00128-00129

HU-HPAI(P)-2024-00131-00133

HU-HPAI(P)-2024-00135

HU-HPAI(P)-2024-00137

HU-HPAI(P)-2024-00141

HU-HPAI(P)-2024-00151-00152

HU-HPAI(P)-2024-00151-00159

HU-HPAI(P)-2024-00161

HU-HPAI(P)-2024-00169-00170

HU-HPAI(P)-2024-00173-00176

HU-HPAI(P)-2024-00181

HU-HPAI(P)-2024-00183

HU-HPAI(P)-2024-00185

HU-HPAI(P)-2024-00188-00190

HU-HPAI(P)-2024-00192

HU-HPAI(P)-2024-00194-00196

HU-HPAI(P)-2024-00199

| Árpádhalom, Ásotthalom, Baks, Balástya, Bordány, Csanytelek, Csengele, Csongrád, Derekegyház, Dóc, Domaszék, Eperjes, Fábiánsebestyén, Felgyő, Forráskút, Kistelek, Mártély, Mindszent, Mórahalom, Nagymágocs, Nagytőke, Ópusztaszer, Öttömös, Pusztamérges, Pusztaszer, Röszke, Ruzsa, Sándorfalva, Szatymaz, Szegvár, Székkutas, Szentes, Tömörkény, Üllés, Zákányszék és Zsombó teljes közigazgatási területe. | 15.1.2025

| Bács-Kiskun vármegye

|

HU-HPAI(P)-2024-00021

HU-HPAI(P)-2024-00026

HU-HPAI(P)-2024-00030

HU-HPAI(P)-2024-00032-00050

HU-HPAI(P)-2024-00055-00064

HU-HPAI(P)-2024-00067-00072

HU-HPAI(P)-2024-00074-00085

HU-HPAI(P)-2024-00087-00096

HU-HPAI(P)-2024-00098-00103

HU-HPAI(P)-2024-00106-00149

HU-HPAI(P)-2024-00151-00164

HU-HPAI(P)-2024-00168-00189

HU-HPAI(P)-2024-00191-00196

HU-HPAI(P)-2024-00201

|

Ágasegyháza, Akasztó, Bácsalmás, Bácsbokod, Bácsborsód, Bácsszentgyörgy, Bácsszőlős, Baja, Ballószög, Balotaszállás, Bátmonostor, Bátya, Bócsa, Borota, Bugacpusztaháza, Császártöltés, Csátalja, Csávoly, Csengőd, Csikéria, Csólyospálos, Dávod, Drágszél, Dunafalva, Dunapataj

Dunaszentbenedek, Dusnok, Érsekcsanád, Érsekhalma, Fajsz, Felsőszentiván, Foktő, Gara, Gátér, Géderlak, Hajós, Harkakötöny, Helvécia, Hercegszántó, Homokmégy, Imrehegy, Izsák, Jakabszállás, Jánoshalma, Jászszentlászló, Kalocsa, Kaskantyú, Katymár, Kecel, Kelebia, Kéleshalom, Kiskőrös, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kisszállás, Kömpöc, Kunbaja, Kunfehértó, Lakitelek, Madaras, Mátételke, Mélykút, Miske, Móricgát, Nagybaracska, Nemesnádudvar, Ordas, Orgovány, Öregcsertő, Páhi, Pálmonostora, Petőfiszállás, Pirtó, Rém, Soltvadkert, Sükösd, Szakmár, Szank, Szentkirály, Szeremle, Tabdi, Tataháza, Tázlár, Tiszakécske, Tiszaug, Tompa, Újtelek, Uszód, Vaskút és Zsana települések teljes közigazgatási területe.

Bugac, Fülöpjakab, Kecskemét, Kiskunfélegyháza, Kunszállás, Nyárlőrinc, Tiszaalpár és Városföld települések közigazgatási területének a 46.795153 és a 19.81742110 km sugarú körön kívül eső területe.

| 15.1.2025

| HU-HPAI(P)-2024-00198 | Bugac, Fülöpjakab, Kecskemét, Kiskunfélegyháza, Kunszállás, Nyárlőrinc, Tiszaalpár és Városföld települések közigazgatási területének a 46.795153 és a 19.81742110 km sugarú körön belül eső területe. | 21.1.2025

| Tolna vármegye

| HU-HPAI(P)-2024-00032 | Bogyiszló, Decs és Őcsény települések közigazgatási területének a 46.278670 és a 18.980240 849790 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. | 15.1.2025

| Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegye

| HU-HPAI(P)-2025-00001 | Bátorliget, Encsencs, Kisléta, Máriapócs, Nyírbátor, Nyírbéltek, Nyírbogát, Nyírcsászári, Nyírderzs, Nyírgyulaj, Nyírkáta, Nyírpilis, Nyírvasvári, Ömböly, Piricse és Terem települések közigazgatási területének a 47.800570 és a 22.150850 GPS-koordináták által meghatározott 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 13.2.2025

| HU-HPAI(P)-2025-00001 | Nyírbátor, Nyírpilis, Nyírvasvári és Piricse települések közigazgatási területének a 47.800570 és a 22.150850 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 5.2.2025 – 13.2.2025

État membre: Pologne

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| PL-HPAI(NON-P)-2024-00060 |

W województwie kujawsko-pomorskim, w powiecie włocławskim:

1) w gminie Lubień Kujawski, sołectwa: Wiktorowo, Rzeżewo, Błędowo, Kłóbka, Krzewie, Modlibórz, Bagno, Gagowy, Beszyn, Dziankowo, Świerna, Kanibród, Czaple, Kaliska, Gole, Kobyla Łąka, Narty;

2) Miasto Lubień Kujawski;

3) w gminie Baruchowo, sołectwa: Kłotno, Kurowo-Kolonia, Kurowo-Parcele, Skrzynki, Nowa Zawada, Zawada-Piaski, Patrówek, Okna, Goreń, Zakrzewo oraz część sołectwa: Baruchowo, gdzie granica obszaru zagrożonego przebiega na północ od drogi wojewódzkiej 265 i cześć sołectwa Świątkowice, gdzie granica obszaru zagrożonego przebiega na północ od drogi wojewódzkiej 265;

4) w gminie Choceń, sołectwa: Grabówka, Kuźnice, Wola Nakonowska, Śmiłowice Pustki, Śmiłowice, Wilkowice, Wilkowiczki bez miejscowości Księżą Kępka, Stare Nakonowska, Czerniewice II, Czerniewice I, Szczutkowo, Ząbin, Jarantowice, Bodzanówek, Bodzanowo, Lutobórz, Choceń;

5) w gminie Włocławek, sołectwo: Telążna Leśna, Warząchewka Polska, Pinczata oraz miejscowość Widoń;

6) w gminie Chodecz, sołectwo: Sobiczewy, Brzyszewo;

7) w gminie Kowal, sołectwa: Przydatki, Gołaszewskie, Gołaszewo, Nakonowo, Krzewent, Dębniaki, Grodztwo, cześć sołectwa Świątkowice, gdzie granica obszaru zagrożonego przebiega na północ od drogi wojewódzkiej 265;

8) Miasto Kowal

W województwie mazowieckim, w powiecie gostynińskim:

1) w gminie Gostynin miejscowości: Gulewo, Józefków, Białotarsk.

| 18.1.2025

|

W województwie kujawsko-pomorskim, w powiecie włocławskim:

1) w gminie Kowal, sołectwa: Strzały, Bogusławice, Więsławice, Unisławice, Dobrzelewice, Dąbrówka, Dziardonice, Grabkowo, Kępka Szlachecka, Czerniewiczki, oraz część sołectwa Rakutowo, gdzie granica obszaru zapowietrzonego przebiega na południe od drogi wojewódzkiej 265 od miejscowości Kowal do miejscowości Więsławice Parcele;

2) w gminie Lubień Kujawski, sołectwa: Chojny, Szewo, Bilno;

3) w gminie Baruchowo, sołectwo: Boża Wola, Grodno, cześć sołectwa Baruchowo, gdzie granica obszaru zapowietrzonego przebiega na południe od drogi wojewódzkiej 265, część sołectwa Świątkowice gdzie granica obszaru zapowietrzonego przebiega na południe od drogi wojewódzkiej 265;

4) w gminie Choceń: miejscowość Księża Kępka.

| 10.1.2025-18.1.2025

|

PL-HPAI(P)-2024-00046

PL-HPAI(P)-2024-00048

|

W województwie warmińsko-mazurskim:

1. powiat iławski:

a. gmina Iława: Czerlin, Dziarnówko, Tchórzanka, w granicach administracyjnych miejscowości Dziarny na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Gromoty i Jamielnik, w granicach administracyjnych miejscowości Gromoty na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Dół i Pomierki, w granicach administracyjnych miejscowości Ławice na południe od drogi powiatowej 1339N, w granicach administracyjnych miejscowości Smolniki na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Bagno i Dziarny;

b. gmina Lubawa: Biała Góra, Grabowo, Kazanice, Lubstyn, Lubstynek, Łążek, Łążyn, Omule, Prątnica, Rożental, Wałdyki, Złotowo, w granicach administracyjnych miejscowości Byszwałd na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Złotowo i Radomek, w granicach administracyjnych miejscowości Losy na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Omule i Raczek, w granicach administracyjnych miejscowości Ludwichowo na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Rodzone i Kaczek, w granicach administracyjnych miejscowości Mortęgi na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Zajączkowo i Lubstynek, w granicach administracyjnych miejscowości Pomierki i Kołodziejki na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Pietrzwałd i Gromoty, w granicach administracyjnych miejscowości Rakowice na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Biała Góra i Jakubkowo, w granicach administracyjnych miejscowości Rodzone na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Chrośle i Grabowo, w granicach administracyjnych miejscowości Szczepankowo na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Czerlin i Truszczyny, w granicach administracyjnych miejscowości Tuszewo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Napromek i Zajączkowo, w granicach administracyjnych miejscowości Zielkowo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Dół i Pomierki.

2. powiat nowomiejski:

a. gmina Grodziczno: Kuligi, Linowiec, Świniarc, w granicach administracyjnych miejscowości Grodziczno na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Mroczenko i Białobłoty, w granicach administracyjnych miejscowości Montowo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Mroczenko i Gutowo, w granicach administracyjnych miejscowości Mroczenko na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Kurzętnik i Jeglia, w granicach administracyjnych miejscowości Nowe Grodziczno na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Mroczenko i Białobłoty, w granicach administracyjnych miejscowości Zajączkowo na południe od linii kolejowej, w granicach administracyjnych miejscowości Zwiniarz na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Katlewo i Jagodziny;

b. gmina Nowe Miasto Lubawskie: Bratian, Chrośle, Pacółtowo, Radomno, Tylice, w granicach administracyjnych miejscowości Bagno na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Mikołajki i Katarzynki, w granicach administracyjnych miejscowości Gryźliny na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Nawra i Bagno, w granicach administracyjnych miejscowości Gwiździny na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Marzęcice i Mroczenko, w granicach administracyjnych miejscowości Nawra na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Gryźliny i Kurzętnik, w granicach administracyjnych miejscowości Nowy Dwór Bratiański na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Gryźliny i Kurzętnik;

c. w granicach administracyjnych miasta Nowe Miasto Lubawskie na wschód od ulicy Jagiellońskiej, dalej ulicą Mickiewicza do Ronda Niepodległości, następnie na wschód od linii łączącej Rondo Niepodległości i miejscowość Nawra

| 27.1.2025

|

W województwie warmińsko-mazurskim:

1. powiat iławski:

a. gmina Lubawa: Fijewo, Targowisko Dolne, Targowisko Górne, Sampława, w granicach administracyjnych miejscowości Byszwałd na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Złotowo i Radomek; w granicach administracyjnych miejscowości Losy na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Omule i Raczek, w granicach administracyjnych miejscowości Ludwichowo na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Rodzone i Kaczek, w granicach administracyjnych miejscowości Mortęgi na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Zajączkowo i Lubstynek, w granicach administracyjnych miejscowości Rakowice na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Biała Góra i Jakubkowo, w granicach administracyjnych miejscowości Rodzone na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Chrośle i Grabowo, w granicach administracyjnych miejscowości Tuszewo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Napromek i Zajączkowo.

b. w granicach administracyjnych miasta Lubawa.

2. powiat nowomiejski:

a. gmina Grodziczno: w granicach administracyjnych miejscowości Zajączkowo na północ od linii kolejowej.

| 19.1.2025-27.1.2025

| PL-HPAI(P)-2024-00050 |

W województwie warmińsko-mazurskim:

1. powiat ostródzki:

a. gmina Dąbrówno: Lewałd Wielki, Odmy, Okrągłe, Ostrowite, Pląchawy, Samin, Saminek, Wądzyń, w granicach administracyjnych miejscowości Brzeźno Mazurskie na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Szczupliny i Osiekowo, w granicach administracyjnych miejscowości Dąbrówno na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Lewałd Wielki i Frygnowo, w granicach administracyjnych miejscowości Elgnowo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Omule i Mosznica, w granicach administracyjnych miejscowości Jabłonowo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Lewałd Wielki i Frygnowo, w granicach administracyjnych miejscowości Jagodziny na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Wysoka Wieś i Gutowo, w granicach administracyjnych miejscowości Leszcz na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Szczupliny i Osiekowo, w granicach administracyjnych miejscowości Łogdowo na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Stębark i Jankowice, w granicach administracyjnych miejscowości Osiekowo na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Grzybiny i Zybułtowo, w granicach administracyjnych miejscowości Tułodziad na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Glaznoty i Łodwigowo;

b. gmina Grunwald: Dylewo, Frygnowo, Grunwald, Kitnowo, Korsztyn, Marcinkowo, Zapieka, w granicach administracyjnych miejscowości Gierzwałd na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Zybułtowo i Glądy, w granicach administracyjnych miejscowości Łodwigowo na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Stębark i Osiekowo, w granicach administracyjnych miejscowości Stębark na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Kiersztanówko i Łogdowo, w granicach administracyjnych miejscowości Szczepankowo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Pietrzwałd i Kiersztanowo;

c. gmina Ostróda: Giętlewo-Janowo, Glaznoty, Miejska Wola, Wygoda, Wysoka Wieś, w granicach administracyjnych miejscowości Bednarki na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Pietrzwałd i Wróble, w granicach administracyjnych miejscowości Pietrzwałd na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Wałdyki i Glądy, w granicach administracyjnych miejscowości Zajączki na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Wałdyki i Glądy.

2. powiat działdowski

d. gmina Działdowo: w granicach administracyjnych miejscowości Jankowice na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Brzeźno Mazurskie i Łogdowo;

e. gmina Rybno: Groszki, Naguszewo, Rumian, w granicach administracyjnych miejscowości Dębień na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Rybno i Świniarc, w granicach administracyjnych miejscowości Nowa Wieś na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Brzeźno Mazurskie i Rybno, w granicach administracyjnych miejscowości Rybno na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Katlewo i Szczupliny, w granicach administracyjnych miejscowości Truszczyny na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Rybno i Świniarc;

3. powiat iławski:

f. gmina Lubawa: Czerlin, Gutowo, Lubstyn, Lubstynek, Łążyn, Omule, Rumienica, Szczepankowo, w granicach administracyjnych miejscowości Prątnica na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Hartowiec i Złotowo, w granicach administracyjnych miejscowości Wałdyki na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Lubstyn i Zajączki, w granicach administracyjnych miejscowości Złotowo na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Wiśniewo i Prątnica.

4. powiat nowomiejski

a. gmina Grodziczno: w granicach administracyjnych miejscowości Świniarc na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Jeglia i Prątnica, w granicach administracyjnych miejscowości Zwiniarz na wschód od drogi powiatowej 1254N.

| 31.1.2025

|

W województwie warmińsko-mazurskim:

1. powiat ostródzki

gmina Dąbrówno: Fiugajki, Klonówko, Marwałd, Stare Miasto, Wierzbica, w granicach administracyjnych miejscowości Dąbrówno na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Lewałd Wielki i Frygnowo, w granicach administracyjnych Elgnowo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Omule i Mosznica, w granicach administracyjnych miejscowości Jabłonowo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Lewałd Wielki i Frygnowo, w granicach administracyjnych miejscowości Jagodziny na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Wysoka Wieś i Gutowo, w granicach administracyjnych miejscowości Tułodziad na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Glaznoty i Łodwigowo.

| 23.1.2025 - 31.1.2025

| PL-HPAI(P)-2024-00047 |

W województwie śląskim:

teren powiatu częstochowskiego obejmujący:

1) w gminie Kłomnice , miejscowości: Garnek, Kuźnica, Karczewice, Pacierzów, Łysa Góra, Konary, Śliwaków, Chmielarze,

2) w gminie Mstów, miejscowości: Krasice,

3) w gminie Przyrów, miejscowości: Przyrów , Wola Mokrzewska, Knieja, Leśniczówka-Knieja, Smyków, Kopaniny, Kopaniny, Wiercica, Stanisławów, Aleksandrówka, Zarębice, Bolesławów

4) w gminie Dabrowa Zielona, miejscowości: Olbrachcice, Ulesie, Borowce, Milionów, Święta Anna,

5) w gminie Koniecpol, miejscowości: Koniecpol, Stary Koniecpol, Luborcza, Zagacie, Borek, Radoszewnica, Okołowice, Stanisławice, Łabędź, Łysiny, Kozaków,

6) w gminie Lelów, miejscowości: Podlesie, Celiny

woj. łódzkie:

— powiat: radomszczański

Część gminy Żytno, miejscowości: Borzykowa, Borzykówka, Bugaj, Czechowiec, Ewina, Folwark, Grodzisko, Jatno, Kolonia Czechowiec, Ignaców, Kępa, Magdalenki, Mała Wieś, Pągów, Pierzaki, Pławidła, Rogaczówek, Sady, Sekursko, Silnica, Turznia, Żytno, Załawie

Część gminy Gidle, miejscowości: Borowa, Borki, Ciężkowice, Graby, Kajetanowice, Młynek, Michałopol, Piaski, Spalastry, Wojnowice, Zabrodzie

| 26.1.2025

|

w powiecie częstochowskim:

w gminie Dabrowa Zielona , miejscowości: Dabrowa Zielona, Dąbek, Lipie, Brzozówki, Cielętniki, Nowa Wieś, Gajówka- Nowa Wieś, Raczkowice, Raczkowice-Kolonia, Rogaczew, Maluszyce, Soborzyce, Zaleszczyny, Osiny

| 18.1.2025 - 26.1.2025

| PL-HPAI(P)-2024-00049 |

W województwie warmińsko-mazurskim:

1. powiat nowomiejski:

b. gmina Biskupiec: Biskupiec, Fitowo, Osetno, Podlasek, Podlasek Mały, Sędzice, Słupnica, Wielka Tymawa, w granicach administracyjnych miejscowości Bielice na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Czachówki i Gaj, w granicach administracyjnych miejscowości Czachówki na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Piotrowice Małe i Bielice, w granicach administracyjnych miejscowości Lipinki na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Wardęgowo i Wałdowo, w granicach administracyjnych miejscowości Łąkorz na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Ciche i Krotoszyny, w granicach administracyjnych miejscowości Osówko na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Bogdanki i Babalice, w granicach administracyjnych miejscowości Ostrowite na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Wardęgowo i Szczepanki, w granicach administracyjnych miejscowości Piotrowice na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Goryń i Krotoszyny

2. powiat iławski:

a. gmina Kisielice: Wałdowo, w granicach administracyjnych miejscowości Goryń na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Szynwałd i Gryźliny, w granicach administracyjnych miejscowości Krzywka na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Jankowice i Trupel.

W województwie kujawsko - pomorskim

1. powiat grudziądzki

b. gmina Świecie nad Osą: Kitnówko, Lisnówko, Mędrzyce, Szarnoś, Widlice, Świecie nad Osą, Nowy Młyn;

c. gmina Łasin: Jakubkowo, Przesławice, Wybudowanie Łasińskie, Szonowo Szlacheckie, Goczałki, Święte, Jankowice, Nowe Jankowice, Plesewo, Kozłowo, Huta Strzelce, Zawda, Zawdzka Wola.

2. powiat brodnicki:

a. gmina Jabłonowo Pomorskie: Jabłonowo Zamek, Buk Pomorski, Jabłonowo Pomorskie, Szczepanki, Nowa Wieś, Buk Góralski, Gorzechówko, Górale, Piecewo, Kamień, Konojady;

b. gmina Zbiczno: Koń.

| 31.1.2025

|

W województwie warmińsko-mazurskim:

1. powiat nowomiejski:

a. gmina Biskupiec: Mierzyn, Rywałdzik, Sumin, w granicach administracyjnych miejscowości Lipinki na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Wardęgowo i Wałdowo, w granicach administracyjnych miejscowości Osówko na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Bogdanki i Babalice, w granicach administracyjnych miejscowości Ostrowite na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Wardęgowo i Szczepanki.

W województwie kujawsko-pomorskim: obszar objęty ograniczeniami w promieniu 3 km wokół miejsca wystąpienia grypy ptaków:

1. powiat grudziądzki:

a. gmina Świecie nad Osą: Lisnowo, Partęczyny;

2. powiat brodnicki:

gmina Jabłonowo Pomorskie: Płowęż, Adamowo

| 23.1.2025 -31.1.2025

| PL-HPAI(P)-2024-00044 |

W województwie warmińsko-mazurskim:

1. powiat iławski:

a. gmina Iława: w granicach administracyjnych miejscowości Dziarnówko na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Bagno i Tchórzanka, w granicach administracyjnych miejscowości Smolniki na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Bagno i Tchórzanka, w granicach administracyjnych miejscowości Tchórzanka na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Dziarnówko i Pomierki;

b. gmina Lubawa: Biała Gór, Byszwałd, Fijewo, Kazanice, Losy, Łążek, Łążyn, Napromek, Omule, Prątnica, Rodzone, Złotowo, w granicach administracyjnych miejscowości Czerlin na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Lubstyn i Gutowo, w granicach administracyjnych miejscowości Grabowo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Dół i Wałdyki, w granicach administracyjnych miejscowości Lubstyn na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Czerlin i Grabowo, w granicach administracyjnych miejscowości Ludwichowo na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Sampława i Pacółtowo, w granicach administracyjnych miejscowości Rakowice na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Biała Góra i Jakubkowo, w granicach administracyjnych miejscowości Rożental na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Dół i Wałdyki, w granicach administracyjnych miejscowości Sampława na północ od drogi krajowej nr 15, w granicach administracyjnych miejscowości Szczepankowo na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Czerlin i Truszczyny, w granicach administracyjnych miejscowości Targowisko Dolne na północ od drogi krajowej nr 15, w granicach administracyjnych miejscowości Tuszewo na wschód od drogi nr 541, w granicach administracyjnych miejscowości Wałdyki na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Czerlin i Grabowo;

c. w granicach administracyjnych miasta Lubawa na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Fijewo i Rodzone.

2. powiat nowomiejski:

a. gmina Grodziczno: Grodziczno, Kuligi, Linowiec, Montowo, Świniarc, Zwiniarz, w granicach administracyjnych miejscowości Lorki na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Hartowiec i Sugajenko, w granicach administracyjnych miejscowości Mroczenko na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Ostaszewo i Kąciki, w granicach administracyjnych miejscowości Nowe Grodziczno na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Hartowiec i Sugajenko, w granicach administracyjnych miejscowości Zajączkowo na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Łążek i Kuligi;

b. gmina Nowe Miasto Lubawskie: w granicach administracyjnych miejscowości: Bratian, Pacółtowo, Tylice, w granicach administracyjnych miejscowości Chrośle na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Smolniki i Mikołajki, w granicach administracyjnych miejscowości Gwiździny na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Kurzętnik i Grądy, w granicach administracyjnych miejscowości Nawra na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Gryźliny i Krzemieniewo, w granicach administracyjnych miejscowości Nowy Dwór Bratiański na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Katarzynki i Nawra, w granicach administracyjnych miejscowości Radomno na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Dół i Nowy Dwór Bratiański;

w granicach administracyjnych miasta Nowe Miasto Lubawskie na wschód od ulicy Jagiellońskiej, dalej ulicą Mickiewicza do Ronda Niepodległości, następnie na wschód od linii łączącej Rondo Niepodległości i miejscowość Nawra

| 27.1.2025

|

W województwie warmińsko-mazurskim:

3. powiat iławski:

a. gmina Lubawa: Mortęgi, Targowisko Górne, w granicach administracyjnych miejscowości Ludwichowo na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Sampława i Pacółtowo, w granicach administracyjnych miejscowości Rakowice na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Biała Góra i Jakubkowo, w granicach administracyjnych miejscowości Sampława na południe od drogi krajowej nr 15, w granicach administracyjnych miejscowości Targowisko Dolne na południe od drogi krajowej nr 15, w granicach administracyjnych miejscowości Tuszewo na zachód od drogi nr 541.

b. w granicach administracyjnych miasta Lubawa na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Fijewo i Rodzone

2. powiat nowomiejski:

gmina Grodziczno: w granicach administracyjnych miejscowości Zajączkowo na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Łążek i Kuligi.

| 20.12.2024 – 27.1.2025

État membre: Portugal

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| PT-HPAI(P)-2025-00001 | Les parties du comté de Sintra et les parties du comté de Mafra, à partir du district de Lisboa, qui sont situées au-delà des zones décrites dans la zone de protection et sont inscrites dans un cercle d’un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: 38.898732N, -9.400721W | 10.2.2025

| Les parties du comté de Sintra, à partir du district de Lisboa, qui sont inscrites dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: 38.898732N, -9.400721W | 2.2.2025-10.2.2025

État membre: Roumanie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

| Comté: Bihor

| HU-HPAI(P)-2024-00202 |

GRĂNICERI – Com. GRĂNICERI

ȘICLĂU – Com. GRĂNICERI

SÂNMARTIN – Com. MACEA

MACEA – Com. MACEA

| 12.1.2025

Partie C

Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, telles que visées à l’article 1er, point b), et à l’article 4:

État membre: Italie

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis

| Région Emilia-Romagna:

|

— Municipalité de Argenta (Ferrara) Est de SS16

— Municipalité de Codigoro (Ferrara)

— Municipalité de Comacchio (Ferrara)

— Municipalité de Fiscaglia (Ferrara)

— Municipalité de Goro (Ferrara)

— Municipalité de Lagosanto (Ferrara)

— Municipalité de Mesola (Ferrara)

| 31.1.2025

| Région Lombardia:

|

— Municipalité de Acquafredda (Brescia)

— Municipalité de Alfianello (Brescia)

— Municipalité de Azzano Mella (Brescia)

— Municipalité de Bagnolo Mella (Brescia)

— Municipalité de Barbariga (Brescia)

— Municipalité de Bassano Bresciano (Brescia)

— Municipalité de Berlingo (Brescia)

— Municipalité de Borgo San Giacomo (Brescia)

— Municipalité de Borgosatollo (Brescia)

— Municipalité de Brandico (Brescia)

— Municipalité de Brescia (Brescia) Sud de A4

— Municipalité de Calcinato (Brescia) Sud de A4

— Municipalité de Calvisano (Brescia)

— Municipalité de Capriano del Colle (Brescia)

— Municipalité de Carpenedolo (Brescia)

— Municipalité de Castegnato (Brescia) Sud de A4

— Municipalité de Castel Mella (Brescia)

— Municipalité de Castelcovati (Brescia)

— Municipalité de Castenedolo (Brescia) Sud de A4

— Municipalité de Castrezzato (Brescia)

— Municipalité de Cazzago San Martino (Brescia) Sud de A4

— Municipalité de Chiari (Brescia)

— Municipalité de Cigole (Brescia)

— Municipalité de Coccaglio (Brescia)

— Municipalité de Cologne (Brescia)

— Municipalité de Comezzano-Cizzago (Brescia)

— Municipalité de Corzano (Brescia)

— Municipalité de Dello (Brescia)

— Municipalité de Desenzano del Garda (Brescia) Sud de A4

— Municipalité de Erbusco (Brescia) Sud de A4

— Municipalité de Fiesse (Brescia)

— Municipalité de Flero (Brescia)

— Municipalité de Gambara (Brescia)

— Municipalité de Ghedi (Brescia)

— Municipalité de Gottolengo (Brescia)

— Municipalité de Isorella (Brescia)

— Municipalité de Leno (Brescia)

— Municipalité de Lograto (Brescia)

— Municipalité de Lonato del Garda (Brescia) Sud de A4

— Municipalité de Longhena (Brescia)

— Municipalité de Maclodio (Brescia)

— Municipalité de Mairano (Brescia)

— Municipalité de Manerbio (Brescia)

— Municipalité de Milzano (Brescia)

— Municipalité de Montichiari (Brescia)

— Municipalité de Montirone (Brescia)

— Municipalité de Offlaga (Brescia)

— Municipalité de Orzinuovi (Brescia)

— Municipalité de Orzivecchi (Brescia)

— Municipalité de Ospitaletto (Brescia) Sud de A4

— Municipalité de Palazzolo sull’Oglio (Brescia) Sud de A4

— Municipalité de Pavone del Mella (Brescia)

— Municipalité de Pompiano (Brescia)

— Municipalité de Poncarale (Brescia)

— Municipalité de Pontevico (Brescia)

— Municipalité de Pontoglio (Brescia)

— Municipalité de Pozzolengo (Brescia) Sud de A4

— Municipalité de Pralboino (Brescia)

— Municipalité de Quinzano d’Oglio (Brescia)

— Municipalité de Remedello (Brescia)

— Municipalité de Rezzato (Brescia) Sud de A4

— Municipalité de Roccafranca (Brescia)

— Municipalité de Roncadelle (Brescia) Sud de A4

— Municipalité de Rovato (Brescia) Sud de A4

— Municipalité de Rudiano (Brescia)

— Municipalité de San Gervasio Bresciano (Brescia)

— Municipalité de San Paolo (Brescia)

— Municipalité de San Zeno Naviglio (Brescia)

— Municipalité de Seniga (Brescia)

— Municipalité de Torbole Casaglia (Brescia)

— Municipalité de Travagliato (Brescia)

— Municipalité de Trenzano (Brescia)

— Municipalité de Urago d’Oglio (Brescia)

— Municipalité de Verolanuova (Brescia)

— Municipalité de Verolavecchia (Brescia)

— Municipalité de Villachiara (Brescia)

— Municipalité de Visano (Brescia)

— Municipalité de Castiglione delle Stiviere (Mantova)

— Municipalité de Cavriana (Mantova)

— Municipalité de Ceresara (Mantova)

— Municipalité de Goito (Mantova)

— Municipalité de Guidizzolo (Mantova)

— Municipalité de Medole (Mantova)

— Municipalité de Monzambano (Mantova)

— Municipalité de Ponti sul Mincio (Mantova)

— Municipalité de Solferino (Mantova)

— Municipalité de Volta Mantovana (Mantova)

| 31.1.2025

| Région Veneto:

|

— Municipalité de Arzergrande (Padova)

— Municipalité de Bovolenta (Padova)

— Municipalité de Brugine (Padova)

— Municipalité de Candiana (Padova)

— Municipalité de Codevigo (Padova)

— Municipalité de Correzzola (Padova)

— Municipalité de Piove di Sacco (Padova)

— Municipalité de Pontelongo (Padova)

— Municipalité de Sant’Angelo di Piove di Sacco (Padova)

— Municipalité de Adria (Rovigo)

— Municipalité de Ariano nel Polesine (Rovigo)

— Municipalité de Corbola (Rovigo)

— Municipalité de Loreo (Rovigo)

— Municipalité de Papozze (Rovigo)

— Municipalité de Pettorazza Grimani (Rovigo)

— Municipalité de Porto Tolle (Rovigo)

— Municipalité de Porto Viro (Rovigo)

— Municipalité de Rosolina (Rovigo)

— Municipalité de Taglio di Po (Rovigo)

— Municipalité de Annone Veneto (Venezia)

— Municipalité de Campagna Lupia (Venezia)

— Municipalité de Campolongo Maggiore (Venezia)

— Municipalité de Camponogara (Venezia)

— Municipalité de Caorle (Venezia)

— Municipalité de Cavallino-Treporti (Venezia)

— Municipalité de Cavarzere (Venezia)

— Municipalité de Ceggia (Venezia)

— Municipalité de Chioggia (Venezia)

— Municipalité de Cinto Caomaggiore (Venezia)

— Municipalité de Cona (Venezia)

— Municipalité de Concordia Sagittaria (Venezia)

— Municipalité de Dolo (Venezia)

— Municipalité de Eraclea (Venezia)

— Municipalité de Fiesso d'Artico (Venezia)

— Municipalité de Fossò (Venezia)

— Municipalité de Fossalta di Piave (Venezia)

— Municipalité de Fossalta di Portogruaro (Venezia)

— Municipalité de Gruaro (Venezia)

— Municipalité de Jesolo (Venezia)

— Municipalité de Marcon (Venezia)

— Municipalité de Martellago (Venezia)

— Municipalité de Meolo (Venezia)

— Municipalité de Mira (Venezia)

— Municipalité de Mirano (Venezia)

— Municipalité de Musile di Piave (Venezia)

— Municipalité de Noale (Venezia)

— Municipalité de Noventa di Piave (Venezia)

— Municipalité de Pianiga (Venezia)

— Municipalité de Portogruaro (Venezia)

— Municipalité de Pramaggiore (Venezia)

— Municipalité de Quarto d'Altino (Venezia)

— Municipalité de Salzano (Venezia)

— Municipalité de San Donà di Piave (Venezia)

— Municipalité de San Michele al Tagliamento (Venezia)

— Municipalité de San Stino di Livenza (Venezia)

— Municipalité de Santa Maria di Sala (Venezia)

— Municipalité de Scorzè (Venezia)

— Municipalité de Spinea (Venezia)

— Municipalité de Stra (Venezia)

— Municipalité de Teglio Veneto (Venezia)

— Municipalité de Torre di Mosto (Venezia)

— Municipalité de Venezia (Venezia)

— Municipalité de Vigonovo (Venezia)

| 31.1.2025

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis

|

W województwie warmińsko-mazurskim:

1. powiat iławski:

a. gmina Iława: w granicach administracyjnych miejscowości Dziarny na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Gromoty i Jamielnik, w granicach administracyjnych miejscowości Gromoty na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Dół i Pomierki, w granicach administracyjnych miejscowości Ławice na północ od drogi powiatowej 1339N;

b. gmina Lubawa: Gierłoż Polska, w granicach administracyjnych miejscowości Pomierki i Kołodziejki na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Pietrzwałd i Gromoty, w granicach administracyjnych miejscowości Zielkowo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Dół i Pomierki

| 27.1.2025

* Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023 (JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0084. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).