(8) En outre, la Pologne a établi une autre zone réglementée autour des ou adjacente aux zones de protection et de surveillance dans une zone donnée présentant un risque accru de propagation de l’IAHP.
Décision d’exécution (UE) 2025/84 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/84
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/84
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025D0084)
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