(14) En conséquence, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 pour actualiser la définition des zones au niveau de l’Union afin de tenir compte des zones de protection et de surveillance dûment établies par l’Allemagne, la France, l’Italie, la Hongrie, la Pologne et le Portugal et de l’autre zone réglementée dûment établie par la Pologne, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que de la durée des mesures qui y sont applicables.
Décision d’exécution (UE) 2025/84 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/84
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/84
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025D0084)
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