Décision d’exécution (UE) 2025/84 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/84
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/84
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025D0084)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2025/84EUR-Lex →

(14) En conséquence, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 pour actualiser la définition des zones au niveau de l’Union afin de tenir compte des zones de protection et de surveillance dûment établies par l’Allemagne, la France, l’Italie, la Hongrie, la Pologne et le Portugal et de l’autre zone réglementée dûment établie par la Pologne, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que de la durée des mesures qui y sont applicables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0084. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).