(9) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Allemagne, la France, l’Italie, la Hongrie, la Pologne et le Portugal et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par ces États membres et les limites de l’autre zone réglementée établie par la Pologne se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP ont été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2025/84 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/84
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/84
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025D0084)
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