Article 1
À l’article 9 de la décision (PESC) 2024/385, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu’au 20 janvier 2026.».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2025/85 du Conseil du 13 janvier 2025 modifiant la décision (PESC) 2024/385 instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2025/85
Adopté le13 janvier 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32025D0085
Considérants (3)
(1)
(1) Le 19 janvier 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/385.
(2)
(2) Sur la base d’un réexamen de la décision (PESC) 2024/385, il y a lieu de proroger ladite décision jusqu’au 20 janvier 2026.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2024/385 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.