Décision (PESC) 2025/85 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2025/85
RattachementDécision (PESC) 2025/85
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0085)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2025/85EUR-Lex →

À l’article 9 de la décision (PESC) 2024/385, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La présente décision est applicable jusqu’au 20 janvier 2026.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).