(1) Le 19 janvier 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/385.
Décision (PESC) 2025/85 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/85
RattachementDécision (PESC) 2025/85
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025D0085)
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