Version d'origine : acte du 10/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/93
RattachementDécision (UE) 2025/93
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0093)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/93EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l’Union, dans le cadre de la procédure écrite engagée par les participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (ci-après dénommé «l’arrangement»), en ce qui concerne l’adoption d’une décision relative aux modifications dudit arrangement, consiste à soutenir ladite décision sur la base du projet de texte joint à la présente décision.
Nota : Voir le document ST 16807/24 ADD 1 à l’adresse suivante: http://register.consilium.europa.eu.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.