Décision (UE) 2025/93 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/93
RattachementDécision (UE) 2025/93
Versionacte d'origine du 10/01/2025 (CELEX 32025D0093)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/93EUR-Lex →

(5) Les participants sont convenus d’adopter, dans le cadre d’une procédure écrite, une décision introduisant un nouvel article et modifiant l’article 6. La décision envisagée exigerait du secrétariat de l’OCDE qu’il élabore chaque année un rapport public sur les transactions effectuées dans le secteur de l’énergie.

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