Décision (UE) 2025/93 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/93
RattachementDécision (UE) 2025/93
Versionacte d'origine du 10/01/2025 (CELEX 32025D0093)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2025/93EUR-Lex →

(7) La position de l’Union devrait donc être de soutenir la décision relative aux modifications de l’arrangement sur la base du projet de texte joint à la présente décision,

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