Décision d’exécution (UE) 2025/107 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/107
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/107
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D0107)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/107EUR-Lex →

(5) La Commission a été saisie de plusieurs oppositions recevables, fondées sur l’article 6, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) 2019/1753, faisant valoir que la dénomination «Emmentaler» est historiquement et culturellement liée à une zone géographique plus vaste que la seule Suisse.

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