(6) Cela est confirmé par le fait que trois dénominations protégées dans l’Union européenne en tant qu’indications géographiques et contenant le nom «Emmentaler» ou une variante linguistique de celui-ci désignent des produits fabriqués en dehors du territoire suisse: l’«Allgäuer Emmentaler» (AOP), produit en Allemagne, ainsi que l’«Emmental français est-central» (IGP) et l’«Emmental de Savoie» (IGP), produits en France. Dans tous ces cas, la protection est accordée à la dénomination composée et non à la dénomination «Emmentaler» en elle-même.
Décision d’exécution (UE) 2025/107 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/107
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/107
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D0107)
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