(7) En particulier, le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission, par lequel ont été enregistrées, entre autres, les dénominations «Emmental français est-central» (IGP) et «Emmental de Savoie» (IGP), ainsi que le règlement (CE) no 123/97 de la Commission, par lequel a été enregistrée, entre autres, la dénomination «Allgäuer Emmentaler» (AOP), précisent expressément, dans les notes de bas de page se rapportant à ces dénominations, que la protection des noms «Emmental» et «Emmentaler» n’est pas demandée.
Décision d’exécution (UE) 2025/107 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/107
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/107
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D0107)
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