Décision d’exécution (UE) 2025/107 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/107
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/107
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D0107)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2025/107EUR-Lex →

(8) Eu égard à ce qui précède, la dénomination «Emmentaler» est réputée avoir un caractère générique sur le territoire de l’Union.

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