(1) Par sa décision d’exécution (UE) 2024/2666, la Commission a reconnu que le rapport que l’Allemagne lui avait soumis contenait des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé, du seigle, du maïs, de l’orge, du triticale, de la betterave à sucre, du colza, d’herbe de plein champ et de prairies de fauche généralement produits dans des régions NUTS 2 en Allemagne sur sols minéraux.
Décision d’exécution (UE) 2025/108 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/108
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/108
Versionacte d'origine du 22/01/2025 (CELEX 32025D0108)
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