(2) La Commission a également évalué les émissions de gaz à effet de serre associées à la culture de ces plantes produites en Allemagne sur sols organiques et les a déclarées précises. Les valeurs d’émissions correspondantes ont été omises par erreur dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2666 et elles devraient y figurer. Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2024/2666 en conséquence.
Décision d’exécution (UE) 2025/108 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/108
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/108
Versionacte d'origine du 22/01/2025 (CELEX 32025D0108)
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