(3) Il convient que la présente décision s’applique à partir de la date d’application de la décision d’exécution (UE) 2024/2666. De cette façon, les calculs relatifs aux sols organiques seront valables rétroactivement à partir du 4 novembre 2024 et une approche cohérente sera suivie pour les mêmes plantes produites sur deux types de sols différents.
Décision d’exécution (UE) 2025/108 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/108
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/108
Versionacte d'origine du 22/01/2025 (CELEX 32025D0108)
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