Décision d’exécution (UE) 2025/110 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/110
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/110
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0110)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/110EUR-Lex →

Les références actualisées aux parties exemptées mentionnées dans le tableau du présent article figurent dans la colonne intitulée «Nouvelle référence». Ces actualisations prennent effet à partir des dates indiquées dans la colonne du tableau intitulée «Date de prise d’effet».

Les codes additionnels TARIC précédemment attribués à ces parties exemptées, tels qu’indiqués dans la colonne du tableau intitulée «Code additionnel TARIC», restent inchangés.

Parties exemptées pour lesquelles la référence est actualisée

| Code additionnel TARIC | Ancienne référence | Nouvelle référence | Date de prise d’effet

| A221 |

GTA My Bicycle S.A.S.

Via Borgo Rossi 22, 35028 Piove di Sacco (PD), Italie

|

GTA MY BICYCLE s.r.l

Via Galileo Galilei 11,

35020 Codevigo (PD), Italie

| 13.9.2024

| C012 |

F.lli Masciaghi S.p.a.

Via Gramsci 10, 20900 Monza (MB), Italie

|

F.lli Masciaghi S.r.l.

Via Gramsci 10,

20900 Monza (MB), Italie

| 3.2.2024

| C481 |

FJ Bikes Europe Unipessoal, Lda

Parque Empresarial do Casarão,

Avenida das Ferragens 579,

3750-860 Borralha, Águeda, Portugal

|

FJ Bikes Europe, S.A.

Parque Empresarial do Casarão,

Avenida das Ferragens 579,

3750-860 Borralha, Águeda, Portugal

| 29.4.2024

| B960 |

In Cycles — Montagem e Comércio de Bicicletas, Lda

Zona Industrial De Barrô Norte/Sul, N.o 976, Fracçao

A/B e D, AP. 52, 3750-353 Barrô, Águeda, Portugal

|

In Cycles — Montagem e Comércio de Bicicletas, Lda

Parque Empresarial Levipor EN 1

3780-394 Malaposta-Anadia, Portugal

| 30.10.2024

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).