Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’autorisation de l’exemption du paiement du droit antidumping étendu est révoquée pour les parties mentionnées dans le tableau du présent article.
Ces révocations prennent effet à partir des dates indiquées dans la colonne du tableau intitulée «Date de prise d’effet».
Partie pour laquelle l’autorisation d’exemption est révoquée
| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse | Date de prise d’effet
| A970 | Sintema Sport S.R.L. |
Via delle Valli 7
20847 Albiate (MB), Italie
| 11.4.2018
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.