Décision d’exécution (UE) 2025/110 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/110
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/110
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D0110)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2025/110EUR-Lex →

(11) L’examen du bien-fondé des demandes présentées par les parties mentionnées dans le tableau 1 est terminé.

Tableau 1

| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse

| 899I | Adrisport SAS |

7 Z.A. de Bellevue

56390 Colpo, France

| 899M | Delta Sport Sp. z o.o. |

Strzała, ul. Zamiejska 17

08-199 Siedlce, Pologne

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