Décision d’exécution (UE) 2025/110 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/110
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/110
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D0110)
RéférenceConsidérant 21 de la décision d’exécution (UE) 2025/110EUR-Lex →

(21) Dans le cas d’un changement de référence, il convient que la partie concernée fournisse toutes les informations pertinentes, y compris en ce qui concerne toute modification de ses activités liées à des opérations d’assemblage. Le cas échéant, la Commission actualisera les références à la partie en question.

Tableau 2

| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse

| 89AZ | New Cycle GmbH | An der Schmiede 4, 26135 Oldenburg, Allemagne

| 8031 | PROWEN BIKES S.L. | Poligono Industrial La Viñuela, 55 (14900-Lucena) Córdoba, Espagne

Aller plus loin

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