Décision d’exécution (UE) 2025/110 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/110
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/110
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D0110)
RéférenceConsidérant 23 de la décision d’exécution (UE) 2025/110EUR-Lex →

(23) Bien que l’exemption du droit étendu autorisée conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement d’exemption dont bénéficient ces parties ne change pas, il convient d’actualiser les références à ces parties.

Tableau 3

| Code additionnel TARIC | Ancienne référence | Modification

| A221 |

GTA My Bicycle S.A.S.

Via Borgo Rossi 22, 35028 Piove di Sacco (PD), Italie

|

Le nom et l’adresse de cette partie ont été modifiés comme suit:

GTA MY BICYCLE s.r.l

Via Galileo Galilei, 11,

35020 Codevigo (PD), Italie

| C012 |

F.lli Masciaghi S.p.a.

Via Gramsci 10, 20900 Monza (MB), Italie

|

Le nom de cette partie a été modifié comme suit:

F.lli Masciaghi S.r.l.

| C481 |

FJ Bikes Europe Unipessoal, Lda

Parque Empresarial do Casarão,

Avenida das Ferragens 579,

3750 860 Borralha, Águeda, Portugal

|

Le nom de cette partie a été modifié comme suit:

FJ Bikes Europe, S.A.

| B960 |

In Cycles — Montagem e Comércio de Bicicletas, Lda

Zona Industrial De Barrô Norte/Sul, N.o 976, Fracçao

A/B e D, AP. 52, 3750-353 Barrô, Águeda, Portugal

|

L’adresse de cette partie a été modifiée comme suit:

Parque Empresarial Levipor EN 1

3780-394 Malaposta-Anadia, Portugal

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).