Décision d’exécution (UE) 2025/110 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/110
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/110
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D0110)
RéférenceConsidérant 25 de la décision d’exécution (UE) 2025/110EUR-Lex →

(25) Selon des informations publiques, le 11 avril 2018, le tribunal italien compétent a déclaré Sintema Sport srl en faillite. Par conséquent, la société a cessé ses activités.

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