Décision d’exécution (UE) 2025/110 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/110
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/110
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025D0110)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/110EUR-Lex →

(6) Conformément à l’article 16, paragraphe 2, du règlement d’exemption, la Commission a publié des listes successives des parties exemptées au Journal officiel de l’Union européenne. La dernière décision d’exécution (UE) 2024/1279 de la Commission concernant des exemptions accordées en vertu du règlement d’exemption a été adoptée le 8 mai 2024.

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