Décision d’exécution (UE) 2025/122 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/122
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/122
Versionacte d'origine du 22/01/2025 (CELEX 32025D0122)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2025/122EUR-Lex →

(10) Pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, il convient d’abroger la décision d’exécution 2014/38/UE.

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