(3) L’Italie a demandé à la Commission de retirer l’autorisation des méthodes «Fat-O-Meater I (FOM I)» et «AutoFom III».
Décision d’exécution (UE) 2025/122 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/122
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/122
Versionacte d'origine du 22/01/2025 (CELEX 32025D0122)
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