(8) L’Italie a demandé à la Commission l’autorisation de prévoir une présentation des carcasses de porcs différente de la présentation type prévue à l’annexe IV, point B.III, du règlement (UE) no 1308/2013.
Décision d’exécution (UE) 2025/122 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/122
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/122
Versionacte d'origine du 22/01/2025 (CELEX 32025D0122)
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