Version d'origine : acte du 24/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/126
IntituléRectifications de la décision d’exécution (UE) 2024/2767
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/126
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0126)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/126EUR-Lex →
1. À l’article 3, la ligne 634 suivante est remplacée par le texte suivant:
| «(634) | 54469 |
QUZHOU JUSHARE CHEMICAL CO., LTD
représentée par NAVIS INTERNATIONAL TRADE AND CONSULTING OÜ
Pärnu mnt 113
11312 Harju maakond, Kesklinna linnaosa
Tallinn
ESTONIE»
2. À l’article 3, la ligne 836 suivante est supprimée:
| «(836) | 41211 |
NEW GAS DI LARA GOLDONI
Via Roma 4
42019 Scandiano
Italie»
3. À l’article 3, la ligne 842 suivante est supprimée:
| «(842) | 9973 |
NIPPON GASES REFRIGERANTS S.R.L.
Via Benigno Crespi 19
20159 Milan
ITALIE»
4. À l’article 3, la ligne 1127 suivante est supprimée:
| «(1127) | 34808 |
BESTCOOL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ
Podwislocze 21/IIIP/2
35-309 Rzeszów
POLOGNE»
5. À l’article 3, la ligne 1401 suivante est remplacée par le texte suivant:
| «(1401) | 33788 |
TLENSPAW S.C.
ul. Hallera 12
63-300 Pleszew
POLOGNE»
6. À l’article 3, la ligne 1542 suivante est ajoutée:
| «(1542) | 41147 |
TLEN SPAW Sławomir Pacholczyk
Stawiszyńska 177
62-800 Kalisz
POLOGNE»
7. L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2024/2767 est rectifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.