Considérants (4)
(1)(1) La décision d’exécution (UE) 2024/2767 de la Commission détermine les valeurs de référence pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 pour chaque producteur ou importateur ayant légalement mis sur le marché des hydrofluorocarbones pendant la période de référence concernée, conformément au règlement (UE) 2024/573.
(2)(2) Il est nécessaire de rectifier la décision d’exécution (UE) 2024/2767 afin de corriger des erreurs concernant certains importateurs et producteurs. Premièrement, il convient de corriger l’adresse de deux entreprises. Deuxièmement, deux entreprises n’auraient pas dû recevoir de valeur de référence, étant donné qu’elles ne disposaient pas d’un enregistrement valable sur le portail F-gas au moment de l’adoption de ladite décision d’exécution; il convient donc de supprimer ces deux entreprises de la décision d’exécution. Troisièmement, deux entreprises ayant reçu des valeurs de référence individuelles ont fusionné en une seule entreprise avant l’adoption de ladite décision d’exécution; par conséquent, seule cette entreprise unique devrait être mentionnée dans la décision d’exécution et sa valeur de référence devrait être adaptée conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/573. Enfin, une entreprise aurait dû recevoir une valeur de référence et devrait donc être ajoutée dans la décision d’exécution.
(3)(3) La décision d’exécution (UE) 2024/2767 est applicable à partir du 1er janvier 2025. Les corrections introduites par la présente décision devraient donc s’appliquer à partir de la même date.
(4)(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité des gaz à effet de serre fluorés établi par l’article 34 du règlement (UE) 2024/573,
Rectifications de la décision d’exécution (UE) 2024/2767
1. À l’article 3, la ligne 634 suivante est remplacée par le texte suivant:
| «(634) | 54469 |
QUZHOU JUSHARE CHEMICAL CO., LTD
représentée par NAVIS INTERNATIONAL TRADE AND CONSULTING OÜ
Pärnu mnt 113
11312 Harju maakond, Kesklinna linnaosa
Tallinn
ESTONIE»
2. À l’article 3, la ligne 836 suivante est supprimée:
| «(836) | 41211 |
NEW GAS DI LARA GOLDONI
Via Roma 4
42019 Scandiano
Italie»
3. À l’article 3, la ligne 842 suivante est supprimée:
| «(842) | 9973 |
NIPPON GASES REFRIGERANTS S.R.L.
Via Benigno Crespi 19
20159 Milan
ITALIE»
4. À l’article 3, la ligne 1127 suivante est supprimée:
| «(1127) | 34808 |
BESTCOOL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ
Podwislocze 21/IIIP/2
35-309 Rzeszów
POLOGNE»
5. À l’article 3, la ligne 1401 suivante est remplacée par le texte suivant:
| «(1401) | 33788 |
TLENSPAW S.C.
ul. Hallera 12
63-300 Pleszew
POLOGNE»
6. À l’article 3, la ligne 1542 suivante est ajoutée:
| «(1542) | 41147 |
TLEN SPAW Sławomir Pacholczyk
Stawiszyńska 177
62-800 Kalisz
POLOGNE»
7. L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2024/2767 est rectifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Date d’application
L’article 1er est applicable à partir du 1er janvier 2025.
Destinataires
Sont destinataires de la présente décision:
| 1) | 54469 |
QUZHOU JUSHARE CHEMICAL CO., LTD
représentée par NAVIS INTERNATIONAL TRADE AND CONSULTING OÜ
Pärnu mnt 113
11312 Harju maakond, Kesklinna linnaosa
Tallinn
ESTONIE
| 2) | 41211 |
NEW GAS DI LARA GOLDONI
Via Roma 4
42019 Scandiano
ITALIE
| 3) | 9973 |
NIPPON GASES REFRIGERANTS S.R.L.
Via Benigno Crespi 19
20159 Milan
ITALIE
| 4) | 20846 |
NIPPON GASES INDUSTRIAL S.R.L.
Via Benigno Crespi 19
20159 Milan
ITALIE
| 5) | 34808 |
BESTCOOL SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ
ul. Podwisłocze 21/IIIP/2
35-309 Rzeszów
POLOGNE
| 6) | 33788 |
TLENSPAW S.C.
ul. Hallera 12
63-300 Pleszew
POLOGNE
| 7) | 41147 |
TLEN SPAW Sławomir Pacholczyk
ul. Stawiszyńska 177
62-800 Kalisz
POLOGNE
Annexes
ANNEXE
«»
ANNEXE I
Valeurs de référence visées à l’annexe VII, point 4 a), du règlement (UE) 2024/573 pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 pour chaque producteur et importateur pour lequel des données sont disponibles sur la mise sur le marché légale d’hydrofluorocarbones dans l’Union au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.