Décision d’exécution (UE) 2025/126 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/126
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/126
Versionacte d'origine du 24/01/2025 (CELEX 32025D0126)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/126EUR-Lex →

(2) Il est nécessaire de rectifier la décision d’exécution (UE) 2024/2767 afin de corriger des erreurs concernant certains importateurs et producteurs. Premièrement, il convient de corriger l’adresse de deux entreprises. Deuxièmement, deux entreprises n’auraient pas dû recevoir de valeur de référence, étant donné qu’elles ne disposaient pas d’un enregistrement valable sur le portail F-gas au moment de l’adoption de ladite décision d’exécution; il convient donc de supprimer ces deux entreprises de la décision d’exécution. Troisièmement, deux entreprises ayant reçu des valeurs de référence individuelles ont fusionné en une seule entreprise avant l’adoption de ladite décision d’exécution; par conséquent, seule cette entreprise unique devrait être mentionnée dans la décision d’exécution et sa valeur de référence devrait être adaptée conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/573. Enfin, une entreprise aurait dû recevoir une valeur de référence et devrait donc être ajoutée dans la décision d’exécution.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).